Europa-Fenster
Résumé
Durant la période courue de début avril à mi-août 2019, un grand nombre de développements intéressants sont survenus en droit européen de l’environnement. En matière législative, il y a lieu de signaler tout d’abord le renforcement des prescriptions à charge des Etats membres pour la mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Par ailleurs, l’UE a défini des exigences environnementales et énergétiques accrues pour les marchés publics portant sur des véhicules routiers, en considérant le cycle de vie complet des véhicules. Pour la première fois, l’UE a posé des minima chiffrés dans ce domaine: chaque Etat membre devra atteindre un pourcentage déterminé de véhicules «propres» et efficients, d’ici 2025, resp. 2030. La réglementation UE sur les fertilisants a introduit de nouvelles catégories de produits, à base de matières recyclées et de biostimulants, qui disposent ainsi de…
Journal DEP
DEP 2019 460
Forme de publication
Fenêtre européenne