Cloches d'église; immissions de bruit
Regeste
Les immissions qui émanent du bien-fonds d'une personne de droit public reconnue par l'Etat, immissions qui sont inévitablement liées à son ministère public, doivent être en principe tolérées. Cette règle est valable en principe pour la sonnerie de cloches d'une église appartenant à une paroisse (catholique) reconnue par le droit public, sonnerie qui se manifeste avant les offices divins, les mariages, les enterrements et autres manifestations du culte ecclésiastique. Dans ce cas, les voisins sont en droit de faire valoir, le cas échéant, une indemnité pour cause d'expropriation auprès du juge administratif. En revanche, le battement des heures et les sonneries du matin, de midi et du soir – ce qui est contesté en l'espèce – peuvent faire l'objet d'un examen du juge civil en vertu des dispositions du droit de voisinage (cons. II/1b). Pour procéder à la pesée des intérêts, il convient de tenir compte de l'usage local. Les cloches de la…
Journal DEP
DEP 2000 257
Forme de publication
Arrêts