Altlastenrecht – eine Rechtsprechungsübersicht
Résumé
Il y a 23 ans, le 1er juillet 1997, la Confédération a mis en vigueur les dispositions relatives au droit sur les sites contaminés (art. 32c à 32e LPE). A l’origine, l’idée était d’avoir terminé le traitement des sites contaminés en 2025. Dans l’intervalle, la Confédération estime que les assainissements pourront être finalisés d’ici 2040. Jusqu’à présent, plus de la moitié des investigations ont été effectuées et environ 1000 sites ont été assainis. Il reste encore approximativement 6000 sites à évaluer afin de déterminer les besoins d’assainissement et environ 3000 emplacements à assainir. Ces dernières années, un grand nombre de jugements ont été rendus en matière de législation sur les sites contaminés, qui ont largement contribué à résoudre les questions ouvertes dans de nombreux domaines. Ainsi, les tribunaux apportent une contribution essentielle au traitement efficace et rapide des cas encore en suspens en…
Journal DEP
DEP 2020 485
Forme de publication
Contribution rédactionelle