Bruit; reconsidération d’une autorisation entrée en force concernant une pompe à chaleur air/eau en cas de doutes sérieux quant au respect des valeurs limites de planification Inquinamento fonico; riconsiderazione di un’autorizzazione cresciuta in giudica
Regeste
Les valeurs limites d’exposition applicables aux immissions de bruit d’une pompe à chaleur air/eau doivent non seulement être respectées au moment de l’autorisation, mais aussi durant toute la durée de l’exploitation. Un dépassement des valeurs fixées selon l’art. 37a OPB représente une dérogation à l’utilisation autorisée. L’autorité d’exécution a un devoir de contrôle: en présence d’indices sérieux d’un dépassement des valeurs de planification, elle a l’obligation de déterminer les immissions de bruit extérieur. En outre, si la dérogation est durable et notable, l’autorité est tenue de prendre les mesures nécessaires. S’il s’avère que les immissions de bruit admissibles ne peuvent pas non plus être respectées en procédant à des limitations supplémentaires des émissions, il faut prendre en considération un déplacement ou un arrêt de l’installation. Toutefois, comme il s’agit ici de révoquer une…
Journal DEP
DEP 2020 566
Forme de publication
Arrêts