Rétablissement de la situation légale; proportionnalité de la suppression d’un biotope artificiel Ripristino dello stato conforme al diritto; proporzionalità dello smantellamento di un biotopo artificiale
Regeste
L’étang, les surfaces de gravier et les murs de soutènement érigés sans autorisation hors de la zone à bâtir ne respectent pas l’identité des environs et ne sont dès lors pas compatibles avec l’art. 24c LAT (cons. 4.3 et 4.4). En raison du principe fondamental de la séparation entre territoire constructible et territoire non constructible, de telles constructions doivent en principe être éliminées, en particulier lorsqu’il s’agit d’une dérogation importante, comme c’est le cas en l’espèce (cons. 5.5). Le fait que le biotope artificiel constitue un milieu naturel pour différentes espèces animales, dont certaines sont menacées d’extinction, plaide en défaveur de sa suppression. En même temps, le terrain concerné avoisine des surfaces de promotion de la biodiversité ainsi qu’un réseau de biotopes. S’il est vrai que la protection des espèces menacées revêt un intérêt public important, les mesures de construction prises en…
Journal DEP
DEP 2020 764
Forme de publication
Arrêts