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URP 2020-7

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DEP 2020-7

Dunia Brunner

Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse – limites et apports du cadre réglementaire, Partie II: Perspectives

Contribution rédactionelle

Résumé L’économie circulaire, de même que les principes ancrés dans la LPE, visent en premier lieu la réduction des déchets à la source, qui peut notamment passer par la prolongation de la durée de vie des objets. Par le biais du cas étayé des emballages de boissons (EB) en verre, nous mettons en lumière que les…

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Contribution rédactionelle

685
Dunia Brunner: Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse – limites et apports du cadre réglementaire, Partie II: Perspectives
Résumé L’économie circulaire, de même que les principes ancrés dans la LPE, visent en premier lieu la réduction des déchets à la source, qui peut notamment passer par la prolongation de la durée de vie des obj… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

719
Protection des eaux; projet de protection contre les crues – défaut de preuve concernant le maintien du régime de charriage
En ce qui concerne les zones d’habitation, la protection contre les crues doit, pour les événements d’une période de retour comprise entre 100 et 300 ans, garantir une protection contre les dangers d’i… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
26.02.2020

Original

1C_693/2017
733
Protection des biotopes; incompatibilité d’une station de collecte et de recyclage avec les buts de protection d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale Protezione dei biotopi; incompatibilità di un’attività di movimentazione, ricicla
L’instance inférieure a dû examiner des questions de principe essentielles ayant trait à l’autorisation obligatoire et aux conditions d’octroi d’une autorisation pour le changement d’affectation demand… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.04.2020
BGE-Publikation

Original

1C_604/2018
745
Sites contaminés; qualité pour recourir contre une décision concernant l’assainissement d’une décharge Siti contaminati; diritto di ricorso contro la decisione di risanamento di una discarica
Il n’est pas encore possible de prendre des mesures d’assainissement sur la base de la décision concernant l’assainissement de la décharge «Feldreben», raison pour laquelle l’atteinte directe des parti… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.02.2020

Original

1C_125/2019
755
Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux suite à une pollution au mazout Assunzione delle spese per la rimozione di un danno da inquinamento delle acque dovuto a contaminazione da olio combustib
En omettant de signaler la défectuosité de la jauge dans le cadre du contrôle de la citerne contrairement aux exigences posées par l’art. 22 al. 1 à 3 LEaux, le spécialiste en combustion de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.02.2020

Original

1C_484/2018
764
Rétablissement de la situation légale; proportionnalité de la suppression d’un biotope artificiel Ripristino dello stato conforme al diritto; proporzionalità dello smantellamento di un biotopo artificiale
L’étang, les surfaces de gravier et les murs de soutènement érigés sans autorisation hors de la zone à bâtir ne respectent pas l’identité des environs et ne sont dès lors pas compatibles… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.04.2020

Original

1C_10/2019

Fenêtre européenne

767
Sebastian Heselhaus: Europa-Recht
Résumé Durant la période de mi-juillet à fin octobre 2020, les conséquences de la pandémie de COVID-19 se sont fait sentir. L’activité législative a été freinée par les adaptations dues à la… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Nouveautés

789
Neuigkeiten
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