Assainissement d’une installation de tir conformément à l’OPB; étendue des allègements accordés pour l’organisa- tion d’exercices de tir hors du service
Regeste
En l’espèce, il est exclu de prendre encore d’autres mesures constructives d’assainissement, comme p. ex. l’aménagement de remblais antibruit ou la réduction de la trajectoire de tir, parce que de telles mesures entraîneraient des frais disproportionnés et que des intérêts prépondérants dans le domaine de la protection des sites, de la nature et du paysage s’y opposent (cons. 6.3). Il reste à examiner s’il y a lieu d’ordonner des restrictions d’exploitation supplémentaires ou si des intérêts prépondérants s’y opposent. Il est certes vrai que les exercices de tir hors du service dont il est ici question sont effectués dans l’intérêt de la défense nationale et peuvent aussi justifier l’octroi de certains allègements, contrairement aux tirs sportifs, qui présentent un caractère purement civil. Dans la pondération cependant, ces intérêts revêtent moins d’importance que dans le cas du tir obligatoire. Par conséquent, il…
Journal DEP
DEP 2021 595
Forme de publication
Arrêts