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URP 2021-6

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DEP 2021-6

Brian Favre

Les droits subjectifs fondamentaux des primates respectent le sens et l’esprit du droit suisse – Commentaire de l’ATF 147 I 183

Contribution rédactionelle

Résumé Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral se prononce sur la validité matérielle de l’initiative populaire cantonale bâloise «Droits fondamentaux pour les primates». A cette occasion, le Tribunal fédéral réaffirme le principe selon lequel l’interprétation et l’examen de validité des initiatives populaires…

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Contenu

Contribution rédactionelle

553

Brian Favre: Les droits subjectifs fondamentaux des primates respectent le sens et l’esprit du droit suisse – Commentaire de l’ATF 147 I 183

Résumé Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral se prononce sur la validité matérielle de l’initiative populaire cantonale bâloise «Droits fondamentaux pour les primates». A cette occasion, le Tribunal… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

576

Constructions illégales hors de la zone à bâtir: l’obligation de rétablir un état conforme au droit ne s’éteint pas après trente ans

Selon la jurisprudence fédérale, en présence de constructions illicites sises en zone à bâtir, la compétence des autorités d’ordonner de rétablir un état conforme au droit s’éteint au plus tard après… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.04.2021
BGE 147 II 309

Original

1C_469/2019, 1C_483/2019

595

Assainissement d’une installation de tir conformément à l’OPB; étendue des allègements accordés pour l’organisa- tion d’exercices de tir hors du service

En l’espèce, il est exclu de prendre encore d’autres mesures constructives d’assainissement, comme p. ex. l’aménagement de remblais antibruit ou la réduction de la trajectoire de tir, parce… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.04.2021
BGE-Publikation

Original

610

Projet de construction dans une zone affectée par le bruit; pas d’autorisation dérogatoire à défaut de preuve de mesures de protection contre le bruit

Le litige porte sur un projet de construire un immeuble d’habitation le long d’une route très fréquentée. À l’emplacement prévu, les valeurs limites d’immissions du degré de sensibilité… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.02.2021

Original

617

Protection des eaux; non-réalisation des conditions nécessaires à la construction, dans l’espace réservé aux eaux, d’un bâtiment conforme à l’affectation de la zone en dehors d’une zone densément bâtie

Conformément à l’OEaux, si aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose, l’autorité peut autoriser dans l’espace réservé aux eaux les installations conformes à l’affectation de la zone en dehors des zones… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.04.2021

Original

620

Prise en compte de la Convention d’Aarhus concernant les frais et dépens d’une procédure judiciaire

S’il est vrai que l’art. 9 al. 4 et 5 de la Convention d’Aarhus ne sont pas directement applicables, il n’en reste pas moins que ces dispositions sont utiles à l’interprétation et à… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.03.2021

Original

625

Lac de barrage de Klingnau; projet de réactivation du bras latéral de l’Aar; absence de base légale pour le transport de sédiments et violation de l’interdiction de polluer

La construction de la centrale hydroélectrique de Klingnau entre 1929 et 1935 a donné lieu à la formation du lac de Klingnau dans la zone de retenue du barrage. À l’heure actuelle, ce lac… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AG
24.08.2020

Original

634

Pas d’autorisation de construire un bâtiment d’exploitation agricole – calcul de la base fourragère, émissions d’odeurs et concentrations d’ammoniac

Calcul de la base fourragère incluant les aliments concentrés: une surface suffisamment grande, garantissant la production du fourrage nécessaire à l’élevage, constitue la principale condition d’autori… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
25.02.2021

Original

Fenêtre européenne

638

Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster

Résumé Le droit européen de l’environnement a évolué de manière intéressante entre début août et mi-octobre dernier. En matière législative, il convient surtout de relever la modification du… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Nouveautés

656

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