Lac de barrage de Klingnau; projet de réactivation du bras latéral de l’Aar; absence de base légale pour le transport de sédiments et violation de l’interdiction de polluer
Regeste
La construction de la centrale hydroélectrique de Klingnau entre 1929 et 1935 a donné lieu à la formation du lac de Klingnau dans la zone de retenue du barrage. À l’heure actuelle, ce lac artificiel constitue non seulement une étendue d’eau exceptionnelle du point de vue de la protection de la nature et du paysage, mais aussi un lieu de détente très apprécié. Le litige porte sur la question de savoir si le prélèvement des sédiments pollués, nécessaire pour assurer la revalorisation et la préservation écologiques de ce secteur, ainsi que le déversement de ce matériel sédimentaire dans le Rhin, à l’embouchure de l’Aar sise à proximité, sont compatibles avec le droit sur la protection des eaux (cons. 2). La base légale invoquée concernant le curage des eaux (art. 40 OEaux) s’adresse exclusivement aux détenteurs ou aux exploitants d’ouvrages d’accumulation et a pour but de garantir la contenance de la retenue exploitable (et ainsi…
Journal DEP
DEP 2021 625
Forme de publication
Arrêts