Installation de détente au bord d’un cours d’eau; admissibilité d’interventions dans l’espace réservé aux eaux, végétation des rives et buts de protection de l’ISOS
Regeste
Protection de l’espace réservé aux eaux: l’installation litigieuse au bord de l’Aar empêche le développement de végétation adaptée à la station sur la rive. En outre, elle favorise une utilisation de la berge à des fins récréatives par le public, ce qui va à l’encontre de l’utilisation souhaitée par le législateur, qui aspire à des espaces pouvant accueillir une faune et une flore diversifiées. C’est pourquoi il y a lieu de vérifier si une telle installation de détente est susceptible d’être autorisée dans l’espace réservé aux eaux (cons. 3.5). Pour cela, il doit s’agir d’une installation dont l’implantation est imposée par sa destination et qui sert des intérêts publics. Dans tous les cas, l’empiètement sur l’espace réservé aux eaux doit demeurer aussi faible que possible (cons. 4.1). Sont considérées comme répondant au critère de l’implantation imposée par la destination…
Journal DEP
DEP 2023 208
Forme de publication
Arrêts