Calcul des dépens pour la procédure devant le Tribunal administratif fédéral en tenant compte de la Convention d’Aarhus
Regeste
Selon la Convention d’Aarhus, les procédures administratives et judiciaires en matière d’environnement ne doivent pas générer de coûts prohibitifs (cons. 4.1). Il convient de procéder à une évaluation globale des circonstances pour décider s’il y a lieu de réduire les frais de procédure et / ou les dépens. On tiendra compte notamment de la situation des parties concernées, des chances de succès fondées, de la signification que revêt la cause pour les parties et pour l’environnement ainsi que de la complexité des questions de droit et de fait (cons. 4.2).
Dans la présente procédure de recours, l’objet du litige (examen des conditions d’exploitation d’une centrale nucléaire) tombe dans le champ d’application de la Convention d’Aarhus (cons. 4.3). Sur le fond, les recourants (15 riverains) ont succombé à l’intimée (exploitante de la centrale nucléaire) à raison de trois quarts. Est litigieux…
Journal DEP
DEP 2023 449
Forme de publication
Arrêts