Les zones 30 : distinctions et nouveautés dès le 1er janvier 2023
Résumé
La zone 30 s’est largement répandue depuis l’assouplissement de ses conditions d’introduction en 2001. À la suite des demandes formulées ces dernières années par les milieux politiques et les autorités d’exécution, le Conseil fédéral a mis en consultation, puis adopté une modification du cadre légal, dont le but était de simplifier l’introduction d’une zone 30. La présente contribution met en évidence les bienfaits environnementaux d’une telle mesure en guise d’introduction, rappelle les bases légales applicables et les compétences en matière de limitation de vitesse avant de distinguer les zones 30 des tronçons à 30 km/h, parfois confondus en pratique et pourtant soumis à des régimes juridiques distincts. Après la présentation du contenu de la révision, il sera démontré que le nouveau régime en vigueur à compter du 1er janvier 2023 soulève plusieurs questions même s’il semble, à première vue, clair et…
Journal DEP
DEP 2023 791
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