Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement
Regeste
Selon une jurisprudence constante, l’autorité de planification dispose d’une marge de manœuvre considérable lorsqu’elle ordonne des restrictions du trafic en vue de réduire les atteintes excessives à l’environnement. Dans le cas concret concernant un tronçon de route nécessitant un assainissement du point de vue de l’hygiène de l’air, comme il n’est pas possible de circuler à une vitesse constante et qu’une accélération dure moins longtemps si on roule à 30 km/h que si l’on roule à 50 km/h, la réduction de la vitesse maximale à 30 km/h entraîne une réduction des émissions polluantes. En outre, un abaissement de la limitation de la vitesse permet de réduire les poussières fines (émissions de PM) résultant de l’abrasion des freins et des pneus (consid. 3.3.1.1). Bien que le dépassement des valeurs limites de la moyenne annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2) soit essentiellement dû à la pollution de fond…
Journal DEP
DEP 2023 809
Forme de publication
Arrêts