Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects
Regeste
Coordination intercantonale
La coordination entre le canton de Berne, abritant le parc éolien, et le canton du Jura limitrophe, dont le site concerné est situé à proximité du projet litigieux, a été suffisamment garantie dans le plan directeur cantonal. Bien que s’étant exprimé de manière critique à ce sujet au vu des répercussions gênantes que le parc aurait sur sa zone IFP (voir plus bas), le canton du Jura ne s’est pas formellement opposé à la désignation du site bernois lors de l’interpellation intervenue dans le cadre de l’adaptation du plan directeur du canton de Berne. Par conséquent, les exigences fédérales relatives à la participation des cantons voisins ont été respectées (1C_335/2021, consid. 2).
Protection contre le bruit
Le parc éolien projeté respecte les prescriptions fédérales relatives à la protection contre le bruit. Fondée sur une expertise différenciée, la planification…
Journal DEP
DEP 2024 345
Forme de publication
Arrêts