Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects
Regeste
Exigence de coordination et de planification directrice
La planification d’affectation litigieuse d’un parc éolien a fait l’objet d’une coordination suffisante, d’un point de vue aussi bien international (zone frontalière) qu’intercantonal. Par ailleurs, le plan directeur sur lequel se fonde la planification est conforme au droit: l’application des critères de sélection prévus par le concept éolien à différents lieux du territoire cantonal pour exclure les sites non appropriés (planification négative) et ne retenir que les emplacements propices à l’implantation d’éoliennes (planification positive) répond également à la nécessité de procéder, au stade de la planification directrice cantonale, à une étude de variantes (consid. 2–3).
Protection du paysage
Le parc éolien est situé hors de la zone IFP. Il ressort du dossier que l’emplacement prévu n’est que très…
Journal DEP
DEP 2024 354
Forme de publication
Arrêts