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URP 2024-4

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DEP 2024-4

Andreas Stöckli

Sonderregime für Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien: Eine Zwischenwürdigung der dynamischen Rechtsentwicklung

Editorial

Der vom Bundesgesetzgeber mit dem ersten Massnahmenpaket zur Energiestrategie 2050 eingeschlagene Weg, den Zubau von Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien durch Erleichterungen im formellen und materiellen Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht zu fördern, wird in rasantem Tempo weiterverfolgt. Es bildet sich ein raumplanungs- und…

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Contenu

Editorial

335

Andreas Stöckli: Sonderregime für Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien: Eine Zwischenwürdigung der dynamischen Rechtsentwicklung

Der vom Bundesgesetzgeber mit dem ersten Massnahmenpaket zur Energiestrategie 2050 eingeschlagene Weg, den Zubau von Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien durch Erleichterungen im formellen und materie… Continuer la lecture

Editorial

Arrêts

338

Evaluation d’un projet de parc éolien; insuffisance de l’étude d’impact sur l’environnement au stade du plan d’affectation (L’Abergement, Ballaigues et Lignerolles VD)

Selon une jurisprudence constante, les questions environnementales pertinentes doivent faire l’objet d’un examen aussi approfondi que possible au stade du plan d’affectation (spécial), même en cas d’E… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
12.02.2024

Original

345

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects

Coordination intercantonale La coordination entre le canton de Berne, abritant le parc éolien, et le canton du Jura limitrophe, dont le site concerné est situé à proximité du projet liti… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ier Cour de droit public
01.11.2023

Original

1C_329/2021; 1C_335/2021

354

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects

Exigence de coordination et de planification directrice La planification d’affectation litigieuse d’un parc éolien a fait l’objet d’une coordination suffisante, d’un point de v… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
19.10.2023

Original

360

Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions

Principe de prévention Au vu des efforts déployés par l’autorité spécialisée en vue d’évaluer les risques et des résultats de la vue d’ensemble scientifique… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
14.02.2023

Original

364

Installation de téléphonie mobile; obligation de requérir une autorisation de construire en cas d’application d’un facteur de correction aux antennes adaptatives existantes

L’application du facteur de correction aux antennes adaptatives en lieu et place du scénario du pire (worst case) peut avoir pour conséquence que l’intensité du champ électrique calculée pour un lieu… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
23.04.2024
BGE-Publikation

Original

Note

369

Michael Pflüger: Anmerkung zu Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 23. April 2024 (1C_506/2023); BGE-Publikation; Mobilfunkanlage; Baubewilligungspflicht bei Anwendung des Korrekturfaktors bei bestehenden adaptiven Antennen

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Note

Original

Arrêts

377

Antenne de téléphonie mobile; consultation du service cantonal en cas d’entraves aux objectifs de protection de l’ISOS

La délivrance d’un permis de construire une antenne de téléphonie mobile constitue une tâche de la Confédération au sens de l’art. 2 LPN, même si l’installation est prévue à… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
19.03.2024

Original

383

Immissions d’odeurs d’une installation d’élevage; distances minimales entre la halle d’engraissement de volailles et les logements internes et externes à l’exploitation

Les installations d’élevage comme la halle d’engraissement de volailles prévue, qui génère, entre autres, des émissions de substances odorantes, sont soumises aux exigences spéciales de l’annexe 2 ch.… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
15.01.2024

Original

390

Sites contaminés; répartition des frais pour l’investigation préalable d’un site pollué; pas de violation du devoir de surveillance incombant à la collectivité

Le litige porte sur la répartition des frais relatifs à l’investigation préalable d’une parcelle inscrite en tant qu’aire d’exploitation au cadastre des sites pollués du canton de Berne. En l’e… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
15.12.2023

Original

394

Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr

Conformément aux art. 31 al. 1 et 32 al. 1 LAP, en cas de pénurie grave, déclarée ou imminente, le Conseil fédéral peut prendre des mesures d’intervention économique temporaires pour garantir… Continuer la lecture

Instance

BVGer, Abteilung I
19.02.2024

Original

Note

414

Alain Griffel: Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr

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Note

Original

Arrêts

419

Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups

La décision attaquée concerne la protection d’espèces animales menacées et ainsi une tâche de la Confédération, raison pour laquelle le recours des associations au sens de l’art. 12 LPN est… Continuer la lecture

Instance

BVGer, Abteilung I
17.06.2024

Original

A-6740/2023 und A-6831/2023

Note

430

Alain Griffel: Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups

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Note

Original

Urteil A-6740/2023 und A-6831/2023

Recension

436

Joëlle de Sépibus: Félise Rouiller, Le contentieux climatique contre l’État, Aspects procéduraux de droit public suisse et américain, Dissertation, Schulthess Verlag, Zürich/Genf 2023, 430 S., ISBN 978-3-7255-9865-6

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Recension

Fenêtre européenne

442

Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster

Résumé Durant la période de mai à fin août 2024, malgré les élections européennes, c’est le développement de la législation qui retient essentiellement l’attention, autant par les révisions que les adoptions… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Nouveautés

464

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Nouveautés

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