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URP 2024-4

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DEP 2024-4

Andreas Stöckli

Sonderregime für Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien: Eine Zwischenwürdigung der dynamischen Rechtsentwicklung

Editorial

Der vom Bundesgesetzgeber mit dem ersten Massnahmenpaket zur Energiestrategie 2050 eingeschlagene Weg, den Zubau von Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien durch Erleichterungen im formellen und materiellen Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht zu fördern, wird in rasantem Tempo weiterverfolgt. Es bildet sich ein raumplanungs- und…

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Editorial

335
Andreas Stöckli: Sonderregime für Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien: Eine Zwischenwürdigung der dynamischen Rechtsentwicklung
Der vom Bundesgesetzgeber mit dem ersten Massnahmenpaket zur Energiestrategie 2050 eingeschlagene Weg, den Zubau von Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien durch Erleichterungen im formellen und materie… Continuer la lecture

Editorial

Arrêts

338
Evaluation d’un projet de parc éolien; insuffisance de l’étude d’impact sur l’environnement au stade du plan d’affectation (L’Abergement, Ballaigues et Lignerolles VD)
Selon une jurisprudence constante, les questions environnementales pertinentes doivent faire l’objet d’un examen aussi approfondi que possible au stade du plan d’affectation (spécial), même en cas d’E… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
12.02.2024

Original

1C_458/2022
345
Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects
Coordination intercantonale La coordination entre le canton de Berne, abritant le parc éolien, et le canton du Jura limitrophe, dont le site concerné est situé à proximité du projet liti… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ier Cour de droit public
01.11.2023

Original

1C_329/2021; 1C_335/2021
354
Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects
Exigence de coordination et de planification directrice La planification d’affectation litigieuse d’un parc éolien a fait l’objet d’une coordination suffisante, d’un point de v… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
19.10.2023

Original

1C_48/2021
360
Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions
Principe de prévention Au vu des efforts déployés par l’autorité spécialisée en vue d’évaluer les risques et des résultats de la vue d’ensemble scientifique… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
14.02.2023

Original

1C_100/2021
364
Installation de téléphonie mobile; obligation de requérir une autorisation de construire en cas d’application d’un facteur de correction aux antennes adaptatives existantes
L’application du facteur de correction aux antennes adaptatives en lieu et place du scénario du pire (worst case) peut avoir pour conséquence que l’intensité du champ électrique calculée pour un lieu… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
23.04.2024
BGE 150 II 379

Original

1C_506/2023

Note

369
Michael Pflüger: Anmerkung zu Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 23. April 2024 (1C_506/2023); BGE-Publikation; Mobilfunkanlage; Baubewilligungspflicht bei Anwendung des Korrekturfaktors bei bestehenden adaptiven Antennen
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Note

Original

1C_506/2023

Arrêts

377
Antenne de téléphonie mobile; consultation du service cantonal en cas d’entraves aux objectifs de protection de l’ISOS
La délivrance d’un permis de construire une antenne de téléphonie mobile constitue une tâche de la Confédération au sens de l’art. 2 LPN, même si l’installation est prévue à… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
19.03.2024

Original

1C_50/2023
383
Immissions d’odeurs d’une installation d’élevage; distances minimales entre la halle d’engraissement de volailles et les logements internes et externes à l’exploitation
Les installations d’élevage comme la halle d’engraissement de volailles prévue, qui génère, entre autres, des émissions de substances odorantes, sont soumises aux exigences spéciales de l’annexe 2 ch.… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
15.01.2024

Original

1C_462/2022
390
Sites contaminés; répartition des frais pour l’investigation préalable d’un site pollué; pas de violation du devoir de surveillance incombant à la collectivité
Le litige porte sur la répartition des frais relatifs à l’investigation préalable d’une parcelle inscrite en tant qu’aire d’exploitation au cadastre des sites pollués du canton de Berne. En l’e… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
15.12.2023

Original

1C_18/2023
394
Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr
Conformément aux art. 31 al. 1 et 32 al. 1 LAP, en cas de pénurie grave, déclarée ou imminente, le Conseil fédéral peut prendre des mesures d’intervention économique temporaires pour garantir… Continuer la lecture

Instance

BVGer, Abteilung I
19.02.2024

Original

A-1706/2023

Note

414
Alain Griffel: Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr
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Note

Original

A-1706/2023

Arrêts

419
Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
La décision attaquée concerne la protection d’espèces animales menacées et ainsi une tâche de la Confédération, raison pour laquelle le recours des associations au sens de l’art. 12 LPN est… Continuer la lecture

Instance

BVGer, Abteilung I
17.06.2024

Original

A-6740/2023 und A-6831/2023

Note

430
Alain Griffel: Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
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Note

Original

Urteil A-6740/2023 und A-6831/2023

Recension

436
Joëlle de Sépibus: Félise Rouiller, Le contentieux climatique contre l’État, Aspects procéduraux de droit public suisse et américain, Dissertation, Schulthess Verlag, Zürich/Genf 2023, 430 S., ISBN 978-3-7255-9865-6
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Recension

Fenêtre européenne

442
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé Durant la période de mai à fin août 2024, malgré les élections européennes, c’est le développement de la législation qui retient essentiellement l’attention, autant par les révisions que les adoptions… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Nouveautés

464
Neuigkeiten
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