Evaluation d’un projet de parc éolien; insuffisance de l’étude d’impact sur l’environnement au stade du plan d’affectation (L’Abergement, Ballaigues et Lignerolles VD)
Regeste
Selon une jurisprudence constante, les questions environnementales pertinentes doivent faire l’objet d’un examen aussi approfondi que possible au stade du plan d’affectation (spécial), même en cas d’EIE par étapes. Même si la situation est toujours susceptible d’évoluer, notamment au vu de la durée des procédures de planification des parcs éoliens, il s’impose au stade du plan d’affectation de définir aussi précisément que possible les aspects déterminants relevant de la protection de la nature, afin de déterminer si les mesures de protection, de reconstitution et de remplacement requises sont à tout le moins assurées (consid. 4.3; cf. également le consid. 3.1).
En l’espèce, les lacunes de l’étude d’impact reconnues par la cour cantonale relatives à la distance entre les éoliennes projetées et les sites de nidification et aires de croule de la Bécasse des bois, du Milan royal, de l’Aigle royal, du Grand Duc et des…
Journal DEP
DEP 2024 338
Forme de publication
Arrêts