installation éolienne
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Coordination intercantonale La coordination entre le canton de Berne, abritant le parc éolien, et le canton du Jura limitrophe, dont le site concerné est situé à proximité du projet liti… Continuer la lecture

Selon une jurisprudence constante, les questions environnementales pertinentes doivent faire l’objet d’un examen aussi approfondi que possible au stade du plan d’affectation (spécial), même en cas d’E… Continuer la lecture

Exigence de coordination et de planification directrice La planification d’affectation litigieuse d’un parc éolien a fait l’objet d’une coordination suffisante, d’un point de v… Continuer la lecture

En raison de la production énergétique annuelle attendue, comprise entre 60 et 70 GWh, le projet de parc éolien litigieux revêt un intérêt national important, qui l’emporte sur les autres intér… Continuer la lecture

Le règlement communal de construction de la commune de Tramelan peut être complété par un article selon lequel la distance minimale entre une éolienne industrielle et un bâtiment d’habitation do… Continuer la lecture

Le plan d’aménagement détaillé relatif au parc éolien a été adopté par la commune et homologué par le canton avant que le plan directeur canto- nal (PDCn) fasse l’objet d’une inscription corre… Continuer la lecture

L’existence d’un potentiel énergétique suffisant a été reconnue au stade de l’établissement du plan directeur cantonal. Cette appréciation n’exclut cependant pas de devoir… Continuer la lecture

Exigences quant à l’examen nécessaire au niveau du plan directeur La détermination du site requise par la planification directrice doit se faire sur la base d’une évaluation de plusieur… Continuer la lecture

Conformément à l’ordonnance sur l’énergie, les parcs éoliens revêtent un intérêt national s’ils atteignent une production annuelle moyenne attendue d’au moins 20GWh. En Suisse,… Continuer la lecture

Résumé L‘ouvrage recensé ici est une thèse de doctorat présentée à la Faculté de droit de l‘Université de Bâle et rédigée sous la direction du Prof. Enrico Riva. A la lecture de son… Continuer la lecture

Les mesures effectuées se révèlent en l’état insuffisantes pour dénier la qualité pour recourir à la recourante dont la parcelle est située à près de 1,2 km du parc éolien projeté. Dans… Continuer la lecture