Zeichen eines Paradigmenwechsels im Umweltrecht? – Ein Diskussionsbeitrag
Résumé
Selon le paradigme actuellement prédominant, le droit exerce une fonction de guide en matière de protection de l’environnement. Il est le moteur de la protection de l’environnement, et il s’agit de renforcer la régulation environnementale selon les prémisses suivantes:
— plus les normes sont nombreuses, meilleure est la protection de l’environnement
— plus les normes sont strictes, meilleure est la protection de l’environnement
— plus les normes sont générales (intersectorielles), meilleure est la protection de l’environnement
— plus les normes sont uniformes (valables en tout lieu), meilleure est la protection de l’environnement
— plus le contrôle juridique de la mise en œuvre est large, meilleure est la protection de l’environnement.
Les prémisses susmentionnées sont de plus en plus remises en question en raison du pouvoir limité du droit, comme en témoignent les derniers…
Journal DEP
DEP 2024 535
Forme de publication
Cahier de séminaire