Protection contre le bruit
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Vers le cahier Zeichen eines Paradigmenwechsels im Umweltrecht? – Ein Diskussionsbeitrag
2024-1
1
Alain Griffel: Bauen in lärmbelasteten Gebieten: fünf hartnäckige Narrative
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Editorial

2024-1
81
Protection contre le bruit pour un nouveau bâtiment de remplacement muni d’un vitrage fixe à la place de fenêtres (référence)
Le projet de construction litigieux concerne un immeuble d’habitation dans une zone présentant un degré de sensibilité III. Dans 26 locaux à usage sensible au bruit sur 54, les valeurs… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
27.07.2023

Original

1C_1/2022
2024-5
535
Peter Karlen: Zeichen eines Paradigmenwechsels im Umweltrecht? – Ein Diskussionsbeitrag
Résumé Selon le paradigme actuellement prédominant, le droit exerce une fonction de guide en matière de protection de l’environnement. Il est le moteur de la protection de l’environnement, et il… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2024-1
74
Bruit de l’industrie et de l’artisanat; pas d’autorisation de construire en l’absence d’indication de l’affectation future (extrait)
Dans le cas d’espèce, l’instance inférieure a joint deux projets de construction, matériellement liés, concernant le changement d’affectation du même terrain (consid. 3). Vu… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
17.08.2023

Original

1C_446/2022
2024-1
84
Assainissement du bruit routier; devoir de coordonner les procédures relatives aux réglementations fonctionnelles du trafic et aux mesures de construction (extrait)
Etant donné que la réglementation du trafic contestée en lien avec l’assainissement du bruit routier dans l’agglomération de Winterthour sert essentiellement de mesure de protection contre le b… Continuer la lecture

Instance

VGer ZH, 3. Abteilung, 3. Kammer
20.04.2023

Original

VB.2022.00528
2023-1
71
Protection contre le bruit; caractère déterminant des valeurs limites d'immixtions pour la construction d'un nouveau site agricole dans la zone de protection paysagère
La question litigieuse est celle de savoir s’il convient de respecter les valeurs d’immissions ou les valeurs de planification pour la construction conforme à la zone d’un site agricole sur une parce… Continuer la lecture

Instance

BGer
14.01.2022

Original

1C_390/2020
2023-2
173
Protection contre le bruit de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux à usage sensible au bruit d’un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit; pesée des intérêts
Le litige porte sur le projet de construire un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit du trafic routier, où les valeurs limites d’immissions du degré de sensibilité II sont de… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.03.2022

Original

1C_264/2021
2023-6
608
Protection contre le bruit; proportionnalité d’une réduction de la vitesse sur un tronçon de route nationale
Le litige porte sur l’abaissement de la limitation de vitesse de 100 à 80 km/h sur un tronçon de route nationale entre les jonctions de Zurich-Est et de Brüttisellen entre 22h00 et 7h00. Les… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
20.04.2023

Original

1C_27/2022, 1C_33/2022
2023-6
626
Bruit routier; coordination des mesures lorsque plusieurs tronçons de route nécessitent un assainissement
La fermeture du centre du quartier de Ligornetto décidée par la commune de Mendrisio, applicable du lundi au vendredi de 5h00 à 8h00 et de 16h30 à 19h30, a pour conséquence un déplacement considérable… Continuer la lecture

Instance

Tribunale federale
02.06.2023
BGE-Publikation

Original

1C_613/2021
2023-6
637
Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale
Le caractère économiquement supportable d’une mesure de protection contre le bruit doit être calculé en tenant compte des coûts de celle-ci, indépendamment de la personne (personne privée ou collectiv… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
20.02.2023

Original

1C_387/2021
2023-6
620
Anne-Christine Favre, Sophie Ribaut:
Emprunté par quelque 150 000 véhicules en moyenne chaque jour avec des pointes allant jusqu’à 10 000 véhicules par heure, le tronçon autoroutier entre Zurich-Nord et Brüttisellen (N01 ; tronçons 42 et 46) est la route… Continuer la lecture

Note

2023-8
819
Protection contre le bruit; pas d’obligation de plan sectoriel pour réglementer les vols de travail les dimanches et jours fériés
La question litigieuse est de savoir si les restrictions d’exploitation concernant les vols de travail en hélicoptère les dimanches et jours fériés nécessitent une réglementation au niveau du plan sec… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
19.09.2023

Original

1C_493/2022
2023-1
74
Appréciation des nuisances sonores d'une haute école spécialisée sise dans la zone industrielle et artisanale; clarifications insuffisantes concernant l'applicabilité des valeurs limites d'exposition durant la nuit
Tandis que la protection des immissions est réglée à l’échelon fédéral et qu’il n’y a plus de marge de manœuvre pour le droit cantonal, les cantons et les communes sont compétents concernant le… Continuer la lecture

Instance

BGer
08.02.2022

Original

1C_552/2020
2023-4
404
Bruit du trafic routier; revêtement peu bruyant visant à limiter les nuisances sonores – solution uniform
La pose d’un revêtement peu bruyant fait partie des mesures de limitation à la source qu’il convient de privilégier en pratique. Sur le tronçon de route qu’il est prévu d’assainir,… Continuer la lecture

Instance

BGer
10.11.2022

Original

1C_656/2021
2021-4
424
Autorisation de construire un skate-park; qualité pour recourir d’un voisin
Pour juger s’il y a une atteinte ou non, la distance géographique par rapport au projet de construction constitue en pratique le critère prépondérant. En principe, la jurisprudence admet la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.12.2020

Original

1C_608/2019
2021-1
43
ISOS; plan d’affectation spécial dans un secteur Au de protection des eaux et dans un secteur exposé au bruit
Dans un objet ISOS, la disposition protectrice de l’art. 6 LPN ne s’applique directement que lorsqu’il s’agit de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération (cons. 5.2). Cela… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.06.2020

Original

1C_53/2019
2021-1
47
Bruit; examen insuffisant des mesures dans le cadre de l’octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans une zone affectée par le bruit
Avant de délivrer une autorisation dérogatoire pour un projet de construction dans un secteur exposé au bruit conformément à l’art. 31 al. 2 OPB, le maître d’ouvrage doit démontrer avoir… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.08.2020

Original

1C_244/2019
2021-1
86
Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit
Conformément à l’art. 32 al. 3 OPB, lorsque des éléments extérieurs ou des éléments de séparation de locaux à usage sensible au bruit sont transformés, remplacés ou montés à neuf,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.03.2020

Original

1C_373/2019
2021-1
89
Bruit; examen insuffisant des mesures techniques destinées à réduire le bruit concernant une pompe à chaleur air/eau
Pour les installations respectant les valeurs de planification prévues par la législation sur la protection contre le bruit, des mesures supplémentaires de protection contre le bruit à titre préventif… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.07.2020

Original

1C_418/2019
2021-4
404
Aménagement d’un avant-toit à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux; absence d’investigations en matière de protection contre le bruit
L’avant-toit du restaurant lacustre existant faisant l’objet de la demande de permis de construire est situé en dehors de la zone à bâtir. Etant donné que l’abri projeté est… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.10.2020

Original

1C_13/2020
2021-5
491
Protection contre le bruit; violation du principe de prévention due à l’absence d’examen d’emplacements intérieurs pour une pompe à chaleur dans le cadre d’une autorisation de construire a posteriori – prise en compte d’un droit de construction plus rappr
Les pompes à chaleur air/eau installées à l’extérieur occasionnent des émissions sonores considérables, qui sont perceptibles dans un large voisinage. En tant que telles, elles sont soumises à… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.01.2021

Original

1C_389/2019
2020-3
313
Protection contre le bruit; obligation de requérir une autorisation de construire pour un changement d’affectation en cas d’augmentation non négligeable des immissions due à l’agrandissement d’une forg
Un changement d’affectation conforme à la zone requiert une autorisation de construire lorsque les effets découlant de la nouvelle utilisation sont plus intensifs que les précédents, ce qui est le cas… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.10.2019

Original

1C_431/2018
2020-3
317
Protection contre le bruit; rapport entre la législation fédérale sur la protection de l’environnement et les prescriptions d’affectation communales – non-conformité à la zone d’une pension pour chiens dans une zone mixte (habitation et activité commercia
Si une disposition cantonale ou communale ne sert pas seulement à l’attribution du degré de sensibilité au bruit, mais poursuit également des objectifs liés à l’aménagement du territoire et à l’aménage… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.08.2019

Original

1C_555/2018
2020-4
440
Protection contre le bruit concernant de nouveaux bâ-timents dans des secteurs exposés au bruit; pas d’autorisation de construire dérogatoire en cas de dépassement des valeurs limites d’immission du fait de l’insuffisance des mesures de protection contre
Bien que le projet litigieux présente un intérêt évident pour l’aménagement du territoire, les dépassements des valeurs limites d’immission s’avèrent trop importants et les mesures de protection contre… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.12.2019

Original

1C_568/2018
2020-5
566
Bruit; reconsidération d’une autorisation entrée en force concernant une pompe à chaleur air/eau en cas de doutes sérieux quant au respect des valeurs limites de planification Inquinamento fonico; riconsiderazione di un’autorizzazione cresciuta in giudica
Les valeurs limites d’exposition applicables aux immissions de bruit d’une pompe à chaleur air/eau doivent non seulement être respectées au moment de l’autorisation, mais aussi durant toute la durée de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.01.2020

Original

1C_63/2019
2019-3
193
Jonas Alig, Liliane Schärmeli: Die Beurteilung geänderter Altanlagen aus lärmschutzrechtlicher Sicht– Eine kritische Analyse der heutigen Praxis
La présente contribution explique comment traiter juridiquement les an- ciennes installations fixes bruyantes ayant fait l’objet d’une modification, compte tenu des prescriptions de la LPE (art. 18 et 25 LPE).… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2019-7
609
Rudolf Muggli: Editorial
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Contribution rédactionelle

2019-7
611
Judith Schäli: Alltags- und Freizeitlärm im Umweltrecht – Eine rechtliche Einführung mit Erläuterungen zur aktuellen Rechtsprechung des Bundesgerichts
Résumé La notion de bruits quotidiens comprend les différentes sources de bruit qui ne sont pas spécifiquement réglementées dans les annexes à l’ordonnance sur la protection contre le bruit. En font… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2019-7
633
Martin Anderegg: Kommunales Immissionsschutzreglement als Lösungsansatz – Ein Beispiel aus dem Kanton St. Gallen
Résumé Il ne fait aucun doute que le législateur fédéral a fait usage de ses compétences législatives exhaustives en matière de protection contre les immissions. Il reste toutefois une petite marge de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2019-7
646
Harald Hikel, Nina Hochstrasser, Silvan Aemisegger: Interessenausgleich im öffentlichen Raum: Das Zusammenspiel von Planungs- und Bewilligungsinstrumenten im Kanton Basel-Stadt am Beispiel von Veranstaltungen im öffentlichen Raum
Résumé L’espace public en ville de Bâle fait l’objet d’une utilisation diversifiée et son développement constitue aussi bien une chance qu’un défi de grande envergure. La pression venant… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2019-4
371
Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des parcelles insuffisamment équipées dans une zone de densification; détermination des immissions sonores pour des loggias phono-absorbantes Protezione fonica, limiti di esposizione rilevanti
Lorsqu’il s’agit de densifier un terrain à bâtir suffisamment équipé jusqu’ici et que d’autres travaux d’équipement sont nécessaires à cette fin, les valeurs limites d’immissions prévues par la législa… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.02.2019

Original

1C_706/2017, 1C_695/2017, 1C_696/2017
2019-5
446
Bruit routier; examen de mesures de protection contre le bruit afin de respecter les valeurs limites d’exposition pour une ancienne installation
Les installations régies par l’ancien droit, qui provoquaient des immissions au moment de l’entrée en vigueur de la LPE se situant entre les valeurs limites de planification et les valeurs limites d’im… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
10.01.2019

Original

VB.2017.00658
2019-7
663
Lukas Bühlmann, Barbara Jud: Beispiele und Lösungsansätze im Umgang mit dem Freizeit- und Alltagslärm – eine Würdigung
Résumé Le développement urbain vers l’intérieur du milieu bâti encouragé par le droit de l’aménagement du territoire et le désir de mettre en place des centres et des quartiers animés sont source de conflits… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2019-7
671
Protection de l’air et protection contre le bruit; admissibilité des feux d’artifice et des pétards et restriction de leur usage par des particuliers Protezione atmosferica e fonica; regolamento di protezione contro le immissioni nocive; ammissibilità e r
Applicabilité de la LPE La loi sur la protection de l’environnement (LPE) comprend également les feux d’artifice et les pétards qui sont utilisés sans ancrage au sol (cons. 6.1.). Si les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.09.2019
BGE-Publikation

Original

1C_601/2018
2019-7
693
Protection contre le bruit; assainissement du bruit des cloches d’une église Protezione fonica; risanamento del rumore prodotto dalle campane della chiesa
La question litigieuse est celle de savoir si le tintement nocturne des cloches d’église aux quarts d’heure doit être interrompu entre 22h00 et 7h00 pour des motifs relevant de la protection contre le… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
04.04.2019

Original

VGE 100.2016.199
2019-8
745
Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia
Protection contre le bruit Si les valeurs limites d’immissions ne peuvent pas être respectées pour une nouvelle construction, le canton ne peut délivrer un permis de construire que pour autant que l’é… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.04.2019

Original

1C_106/2018
2018-6
549
Protection contre le bruit; limitation des heures d’exploitation en tant que limitation préventive des émissions pour des installations industrielles et artisanales Protezione fonica; riduzione degli orari di esercizio come limitazione preventiva delle em
Dans le cadre d’un assainissement du bruit, il ne faut pas attendre que les valeurs limites d’immission soient dépassées pour prendre des mesures au sens de l’art. 12 al. 2 LPE. De telles… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.01.2018

Original

1C_202/2017
2016-3
248
Reto Schmid: Anmerkung der Redaktion zu 1C_82/2015
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Contribution rédactionelle

2016-3
239
Protection contre le bruit; violation du principe de prévention par l’installation d’une pompe à chaleur à l’extérieur du bâtiment
Dès lors que les valeurs de planification ne constituent pas des valeurs limites d’émissions au sens de l’art. 12 al. 1 let. a LPE, leur respect ne signifie pas à lui seul que toutes les mesures… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.11.2015
BGE 141 II 476

Original

1C_82/2015
2016-6
565
Alain Griffel: Anmerkung der Redaktion zu Entscheid Lärmschutz für Neubauten; Prüfung der Bundesrechtskonformität der «Lüftungsfensterpraxis» (Niederlenz AG): 1C_139/2015; 1C_140/2015; 1C_141/2015); BGE 142 II 100
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Contribution rédactionelle

2016-6
552
Protection du bruit relative aux nouvelles constructions; examen de la conformité au droit fédéral de la «pratique dite de la fenêtre d’aération»
La «pratique dite de la fenêtre d’aération», selon laquelle il suffit que les valeurs limites d’immission soient observées au moins sur une fenêtre ouverte (adaptée à l’aération) et non pas sur toutes… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.03.2016
BGE 142 II 100

Original

1C_139/2015; 1C_140/2015; 1C_141/2015
2016-6
579
Protection contre le bruit, allègements; compensation du défrichement et mesures de substitution écologiques pour une route de contournement prévue
Protection de la nature et du paysage; droit forestier Les mesures de substitution ordonnées dans le cadre d’un projet de construction d’une route constituent des mesures en lieu et place d’une compens… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.03.2016

Original

1C_391/2014
2015-6
467
Adrian Gossweiler: Lärmentschädigungen bei öffentlichen Verkehrsanlagen, Erkenntnisse aus einer wissenschaftlichen Untersuchung zu einer möglichen Neuordnung durch den Gesetzgeber
Résumé Dans le cadre de sa thèse de doctorat, l’auteur a examiné la question de savoir comment les moins-values d’immeubles occasionnées par le bruit émanant d’installations de transports publics doivent être… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2014-1
56
Protection du paysage et protection contre le bruit; construction d’une fromagerie d’alpage destinée à un usage touristique (extrait)
La question de savoir si la promesse de contributions fédérales en faveur de l’exploitation d’une fromagerie d’alpage revient à assimiler un projet de construction en zone à bâtir à une tâche de la Con… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.09.2013

Original

1C_386/2012
2014-5
487
Curdin Conrad: Die umweltrechtlichen Regelungsbereiche bei der Nutzung des Untergrunds
Résumé A l’heure actuelle, il est beaucoup écrit et débattu au sujet des possibles problèmes environnementaux en lien avec l’utilisation du sous-sol profond. Le risque de pollution des eaux et de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2014-7
643
Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre d’hébergement pour requérants d’asile malgré le dépassement des valeurs limites d’immission
Le terrain prévu pour la construction d’un centre d’hébergement temporaire pour requérants d’asile est situé dans la zone d’habitation à trois étages W3 avec un degré de sensibilité II au bruit et il e… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.09.2014

Original

1C_704/2013, 1C_742/2013
2014-7
663
Immissions sonores; mesures de substitution écologiques et protection du paysage concernant une passerelle au lac de Zurich
La ville de Zurich souhaite réaliser sur son territoire communal un chemin ininterrompu longeant le lac de Zurich; à cette fin, une passerelle doit être aménagée dans la crique du lac, entre l’usine ro… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.03.2014

Original

1C_634/2013
2013-4
279
Beat Stalder: Raumplanungs- und umweltrechtliche Rahmenbedingungen bei der Ein- und Umzonung von Industrie- und Gewerbearealen
Résumé Le droit de l’aménagement du territoire comme le droit de l’environnement ont pour but de protéger et de préserver notre espace vital. Ces deux impératifs constitutionnels sont étroitement… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2013-4
349
Protection contre le bruit; pronostic de bruit en cas de changement d’affectation temporaire d’un immeuble afin d’exploiter un jardin-terrasse; protection des eaux; élimination des eaux usées
En cas de nouvelle installation fixe, si le dépassement des valeurs de planification ne peut pas être exclu selon l’état actuel des connaissances, l’autorité est tenue d’établir un pronostic de bruit… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.05.2012

Original

1C_534/2011
2012-1
1
Autorisations de construire dans des zones affectées par le bruit; comblement d’un terrain constructible non utilisé
L’intérêt de l’aménagement du territoire au comblement d’un terrain constructible non utilisé dans une zone déjà construite est susceptible de présenter un intérêt prépondérant au sens… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.06.2011

Original

1C_451/2010
2012-1
7
Emissions de bruit des installations éoliennes; légitimation pour recourir
Les mesures effectuées se révèlent en l’état insuffisantes pour dénier la qualité pour recourir à la recourante dont la parcelle est située à près de 1,2 km du parc éolien projeté. Dans… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.07.2011

Original

1C_33/2011
2012-1
24
Protection contre le bruit; immissions sonores dues à un terrain de sport
Si l’ordonnance sur la protection contre le bruit ne prévoit pas de valeurs limites d’exposition pour les nuisances sonores concrètes, les directives étrangères ou privées scientifiquement fondées peuv… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.07.2011

Original

1C_34/2011
2012-1
31
Immissions de bruit des avions; contestation du règlement d’exploitation
Le respect des valeurs de planification prévues dans l’OBP ne prouve pas d’office, en cas de modification notable d’une installation fixe existante telle qu’un champ d’aviation, que toutes les limitat… Continuer la lecture

Instance

BVGer
24.05.2011

Original

A-775/2011
2012-1
36
Inapplicabilità di disposizioni comunali per la valutazione del rumore quotidiano o del tempo libero
Le bruit des hommes et des animaux directement lié à une installation et susceptible devenir nuisible ou incommodant est lui aussi soumis à la législation fédérale sur la protection de l’environnement… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TI
28.07.2010

Original

52.2010.86
2012-1
41
Mesures préventives de protection contre le bruit con- cernant une station de lavage d’autobus
Il apparaît effectivement nécessaire de laver deux véhicules au maximum dans la station de lavage auto entre 19h00 et 21h00. Au vu de la preuve correspondante, seul le lavage de deux autobus peut… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TI
14.03.2011

Original

52.2010.241
2012-4
295
Protection contre le bruit; respect des valeurs de planification pour les bâtiments MINERGIE
L’art. 39 al. 1 OPB prescrit que pour les bâtiments, les immissions de bruit seront mesurées au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit. Cet article est une disposition… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
30.11.2011

Original

1C_331/2011
2012-4
307
Intérêt digne de protection; immissions de bruit et de substances polluantes dans le cadre de mouvements aériens militaires
Pour apprécier l’intérêt digne de protection à la constatation de l’illicéité d’immissions sonores et atmosphériques ne pouvant pas être attribuées à une installation précise, on peut se fonder sur le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.03.2012

Original

1C_455/2011
2012-4
325
Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des appartements de vacances; mise en zone à bâtir en cas de non-respect des valeurs limites d’exposition
Le bruit provenant des installations d’enneigement doit être considéré en tant que bruit produit par les installations industrielles et artisanales (ch. 1 al. 1 lit. a annexe 6 OPB) et non pas en… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.02.2012

Original

1C_211/2011; 1C_213/2011; 1C_217/2011
2011-1
1
Immissions sonores dues à l'expoitation d'un restaurant ; prognostic de bruit
Si les conditions de la qualité pour recourir sont remplies, la recourante est autorisée à participer à la procédure en présentant l’ensemble de ses griefs, dans la mesure où l’admission du recours lui… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.01.2011
BGE 137 II 30; ZBl 112/2011, S. 602 ff.

Original

1C_296/2010
2011-2
129
Bruit aérien ; constructibilité et équipement de parcelles
En l’espèce, le souci de limiter le développement de la construction dans un secteur excessivement exposé au bruit l’emporte sur l’intérêt public au développement du centre. De même, une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.12.2010

Original

1C_318/2010
2011-2
118
Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées
Il convient de renoncer à l’utilisation d’un revêtement drainant pour l’assainissement d’un tronçon d’autoroute si cet enrobé spécial, en comparaison du revêtement autorisé, est disproportionné en rais… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
23.02.1011

Original

1C_480/2010
2011-2
135
Protection contre le bruit ; clarifications supplémentaires pour la transformation d'un terrain tous temps
En l’espèce, il est prévu de construire un terrain tous temps en tant que cour d’école, terrain de sport et aire de jeux. Le projet incluant la stabilisation du terrain ainsi qu’un nouvel… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
31.01.2011

Original

1C_278/2010
2011-2
149
Protection contre le bruit ; plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit ; attribution d'un degré de sensibilité supérieur
L’attribution d’un degré de sensibilité (DS) III à une aire ne provoquera pas forcément des nuisances sonores incompatibles avec le degré de sensibilité d’une parcelle avoisinante accordée… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.09.2010

Original

1C_63/2010
2011-4
348
Protection contre le bruit; autorisation d’utiliser des haut-parleurs pour une fête de rue
Comme l’OPB ne contient pas de valeurs limites spécifiques ni d’autres prescriptions concrètes pour les immissions sonores occasionnées par les fêtes de rue, une évaluation au cas par cas s’impose, en… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.03.2011

Original

1C_550/2010
2011-5
493
Anne-Christine Favre: La construction et son environnement en droit public : éléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier
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Recension

2011-8
798
Theo Loretan: Der Beitrag des Bundesgerichts zur Durchsetzung und Weiterentwicklung des Umweltschutzrechts
Résumé Le Tribunal fédéral a interprété, concrétisé et perfectionné la législation environnementale de manière créative. Il a clarifié de nombreuses questions, rendu la pratique administrative… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-6
609
Protection contre le bruit; modèles réduits d’avions remorqueurs à proximité d’un espace naturel de délassement
Bien que les avions remorqueurs ne produisent que de faibles nuisances sonores et que la population n’est pas gênée de manière sensible dans son bien-être, ce type d’immission sonore peut entraver le b… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.06.2010

Original

1C_107/2010
2010-7
729
Protection contre le bruit ; transfert du trafic malgré le dépassement de la valeur d’alarme
Si un déplacement du trafic de transit vers une autre route n’y entraîne aucune augmentation perceptible des immissions sonores en raison du fait que la composition et la répartition du trafic restent… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.07.2010

Original

1C_496/2009
2010-8
867
Agrandissement d'une gare d'arrêt des CFF; pronostic de bruit
Si l'introduction d'une cadence au quart d'heure durant les périodes de grand trafic est actuellement incertaine pour des raisons politiques et financières, elle n'a pas à être incluse… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.09.2010

Original

1C_10/2010
2009-1
54
Rudolf Muggli: Alltags- und Freizeitlärm: Umweltrecht, Nachbarrecht oder kantonales Polizeirecht?
Résumé L'application du droit sur la protection contre le bruit requiert occasionnellement des distinctions subtiles avant de pouvoir procéder à l'évaluation des immissions de bruit concrètes. Les… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2009-1
64
Urs Walker: Umweltrechtliche Beurteilung von Alltags- und Freizeitlärm
Résumé Le bruit quotidien et celui des activités de loisirs ne sont pas des matières clairement définies. Leurs sources sont très différentes. Elles vont des cloches d'église aux manifestations en… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2009-1
89
Reto Höin: Ermittlung und Dokumentation von Alltags- und Freizeitlärm
Résumé La détermination et la documentation du bruit du quotidien et des activités de loisirs s’effectuent sur la base de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et de l’ordonnance sur la protection… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2009-1
111
Jürg Hofer: Instrumente zur vorbeugenden Begrenzung von Alltags- und Freizeitlärm
Résumé Le canton de Bâle-Ville a développé trois sortes d'instruments pour limiter à titre préventif le bruit du quotidien et celui des activités de loisirs. Ils ont tous pour objectif soit d’éviter… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-7
771
Alain Griffel: Kleiner Versuch einer umweltrechtlichen Standortbestimmung (2. Teil)
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Contribution rédactionelle

2006-2
197
Jean-Baptiste Zufferey: Protection de l’environnement et immobilier – Principes normatifs et pratique jurisprudentielle
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Recension

2005-6
563
Bruit intérieur d’un garage de motos; autorisation de construire ultérieure
Dans le cadre d’une autorisation de construire ultérieure, le fait d’exiger que les charges ne soient respectées qu’à partir de l’entrée en force de l’autorisation de construire est en soit conforme au… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.07.2005

Original

1A.276/2004
2005-8
722
Protection contre le bruit dans le cadre des réserves d’utilisation
En ce qui concerne les terrains partiellement construits, une installation bruyante – en l’occurrence une route – ne doit respecter les valeurs de planification que dans les locaux à usage sensible au… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.08.2005
BGE 131 II 616

Original

1A.283/2004
2005-8
737
Immissions de bruit d’une télécabine; déni de justice de la part de la commune
Lorsque pendant près de neuf ans, une commune omet de traiter en bonne et due forme l’opposition d’un habitant se plaignant des immissions de bruit occasionnées par une télécabine et que le recours dép… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.05.2005

Original

1A.81/2005
2005-8
775
Thomas Gächter: Durchsetzung von Sanierungspflichten mittels Rechtsverweigerungsbeschwerde
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Contribution rédactionelle

2004-2
162
Immissions de bruit, de fumée et d'odeur émanant de maisons d'habitation et de leurs environs
Les immissions de bruit, de fumée et d'odeur qui émanent de l'usage conforme des maisons d'habitation et de leurs environs immédiats ne sont a priori pas excessives et, partant, ne sont pas interdites.… Continuer la lecture

Instance

BRK I ZH
05.09.2003
2004-3
289
Michael Beusch: Les redevances en matière écologique
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Recension

2004-4
303
Etablissements publics; protection contre le bruit intérieur
Lorsqu'un établissement public occupe un étage d'un bâtiment destiné pour le reste à l'habitation, des restrictions d'exploitation – limitation des heures d'ouverture, prescriptions sur le volume de la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
23.01.2004

Original

1A.233/2002
2003-6
459
Thomas Gächter: Grundsatzfragen und Konzepte der Sanierung. Gedanken zu den Zielen umweltrechtlicher Sanierungen und deren Durchsetzbarkeit
Résumé La notion d'assainissement varie selon les domaines du droit de l'environnement auxquels elle s'applique. Mais dans tous les cas, il s'agit d'un problème de droit administratif intertemporel: les… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-6
507
Anne-Christine Favre: Les aspects spécifiques à la protection contre le bruit en matière d'assainissement
Résumé Le délai fixé par l'OPB à l'article 17 alinéa 3 pour l'assainissement de la plupart des installations fixes génératrices de bruit est échu depuis avril 2002, mais force est de constater que l'état d'ava… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-6
576
Peter Ettler: Folgen der Sanierungslosigkeit aus der Sicht der Betroffenen
Résumé Le thème de cet exposé est la théorie et la pratique du Tribunal fédéral en matière d'expropriation des immissions. La question qui se pose est de savoir si le propriétaire d'un bien-fonds qui… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-6
601
Stephan H. Scheidegger: Finanzielle Konsequenzen für den Bund aus der «Sanierungslosigkeit»?
Résumé L'objectif poursuivi par la constitution fédérale et la législation sur la protection de l'environnement, à savoir protéger les hommes des atteintes nuisibles et incommodantes, ne peut être atteint que… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-7
711
Heidi Wiestner: La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement. Le système – Les particularités liées à l'aménagement du territoire
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Recension

2003-9
832
Permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes dans les zones affectées par le bruit
Pour apprécier, dans le cadre de l'art. 31 al. 2 OPB, le caractère prépondérant de l'intérêt à l'édification d'un bâtiment dans une zone où les valeurs limites d'immissions sont dépassées,… Continuer la lecture

Instance

BGer
09.09.2003

Original

1A.108/2003
2002-7
685
Autorisation de construire pour un chantier communal; pronostic du bruit
Pour juger si la valeur de planification déterminante pour les immissions de bruit est respectée, il faut tenir compte de toutes les sources sonores du chantier projeté, et seulement de celles-ci.… Continuer la lecture

Instance

BGer
02.09.2002

Original

1A.58/2002
2000-7
718
Etablissement d'une maison de jeux (casino) dans la Kongresshaus de Zurich; protection contre le bruit
Pour déterminer et évaluer les immissions de bruit extérieures, il faut également tenir compte des immissions sonores futures provenant d'une nouvelle installation, même si la mise à l'enquête publique… Continuer la lecture

Instance

Bausektion
11.07.2000
1999-5
426
Changement d'affectation d'une villa en maison de quartier; admissibilité d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral pour des raisons de bruit
En cas de recours de droit public, le Tribunal fédéral examine d'office la possibilité d'un recours de droit administratif. Si, toutefois, le recourant se contente dans les motifs du recours de… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.11.1998
1999-8
737
Transformation d'un immeuble; délimitation entre bruit extérieur et bruit intérieur; les exigences de la norme SIA 181
A propos de la délimitation juridique entre bruit extérieur et bruit intérieur et des valeurs limites prévues par la norme SIA 181 pour le bruit intérieur (cons. 3b). Dans le cas présent, les… Continuer la lecture

Instance

VerwGer VD
13.03.1998
1999-8
742
Bruit intérieur d'un bâtiment existant
S'agissant du bruit intérieur d'un bâtiment existant, l'OPB et ses annexes ne sont pas applicables, ni directement ni par analogie, parce que le mode de détermination des immissions sonores prévu à l'a… Continuer la lecture

Instance

Appell.Ger. BS
21.05.1999
1999-8
719
Approbation des plans d'un funiculaire
Le droit fédéral n'exige pas une étude distincte de l'impact sur l'environnement pour chaque variante de tracé. La présentation de variantes n'est qu'un élément permettant l'appréciation du… Continuer la lecture

Instance

BGer
22.12.1998
1999-8
683
Jean-Baptiste Zufferey, Marie-Claire Pont Veuthey: La protection contre le bruit: Répertoire de dix ans de jurisprudence en droit matériel
Résumé L'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB/LSV) est entrée en vigueur le 1er avril 1987; voici donc plus de dix ans que les autorités et les tribunaux l'appliquent. Cet «anniversaire» a… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1998-2
145
Plan d'affectation de détail pour la construction d'un complexe multifonctionnel au centre du village; EIE; protection contre le bruit; protection de l'air
Il existe en l'occurrence entre les éléments principaux de l'ouvrage projeté, soit l'aire de stationnement soumise à l'étude d'impact, le bâtiment principal, la tour panoramique et la passerelle, un li… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.08.1997
1998-7
688
Autorisation de transformer une installation; protection contre le bruit
L'installation contestée en l'espèce en raison de ses émissions sonores est en service depuis 1954. Vu qu'elle ne provoquait aucun bruit incommodant avant sa transformation, qui a été autorisée… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
07.07.1998
1998-5
387
Anne-Christine Favre: Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement – la protection contre le bruit
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Contribution rédactionelle

1998-6
529
Schuss- und Zwitscheranlage auf Rebgelände; Lärmschutz
Les installations de tir et de gazouillis implantées dans un vignoble sont des installations fixes au sens de l'art. 7, 7e al., LPE et de l'art. 2, 1er al., OPB, même si elles peuvent être… Continuer la lecture

Instance

BGer
18.03.1998
1997-4
271
Niccolò Raselli: Berührungspunkte des privaten und öffentlichen Immissionsschutzes
Résumé Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la protection de l'environnement, ce n'est plus le droit cantonal qui se trouve confronté en priorité aux dispositions du droit civil relatif à la protection con… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1996-2
260
Fixation des degrés de sensibilité dans les zones déjà exposées au bruit (référence)
Lorsqu'un changement d'affectation est exclu et qu'aucune mesure d'assainissement permettant de respecter les valeurs limites d'immission du degré de sensibilité II n'est envisageable, le déclassement… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.11.1995
1996-3
342
Permis de construire un immeuble pour bureaux; qualité pour recourir de la commune voisine
Conformément à l'article 57 LPE, les communes n'ont qualité pour recourir qu'en tant qu'elles sont concernées par la décision attaquée et qu'elles ont un intérêt digne de protection à ce que celle-ci s… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
03.11.1995
1996-6
619
Paul-Henri Moix: La responsabilité de l'Etat pour le bruit causé par l'exploitation d'un ouvrage public
Résumé Depuis de nombreuses années, le Tribunal fédéral défend la théorie de l'expropriation des droits du voisinage lorsque le bruit provient d'un ouvrage public et que les nuisances sont inévitables ou ne pe… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1996-8
833
Mesures de protection contre le bruit en bordure d'une autoroute; exigence du point de vue économique
Un mur antibruit d'une longueur de 143 m et d'une hauteur de 5,5 à 6,5 m, représentant un coût de 1,7 million de francs, permet de réduire le niveau sonore de 0,7 à 3 dB(A) seulement, ce qui est insuff… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.12.1995
1996-8
852
Urs Walker: Schallschutz bei bestehenden Gebäuden. Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid vom 16. Februar 1996 i.S. Kanton Solothurn gegen M. AG (BGE 122 II 33; auszugsweise publiziert in URP 1996, S. 319 ff.)
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Contribution rédactionelle

1996-2
244
Ampliamento di una panetteria in un nucleo di paese; conformità con la destinazione della zona e rispetto delle prescrizioni dell'OIF
L'extension d'une boulangerie – bien que l'établissement existant, de dimension modeste, soit exploité dans des conditions familiales – n'est pas conforme à la destination de la zone d'un vieux centre… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TI
27.03.1992
1996-2
239
Posa di una termopompa; impianto ad esercizio stagionale; valutazione dei fattori ti/to (durata media giornaliera della fase di rumore) e K2 (udibilità della componente tonale del rumore sul luogo dell'immissione)
La décision par laquelle l'autorité administrative cantonale compétente se prononce sur l'observance des prescriptions relatives aux émissions et aux immissions constitue une décision (de constatation)… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TI
27.04.1995
1996-2
248
Costruzione di infrastrutture per attività del tempo libero (centro sportivo); limitazione delle emissioni; criteri applicabili per la valutazione del rumore
Non-applicabilité des prescriptions prévues dans l'annexe 6 de l'OPB (valeur-limite de la charge du bruit dans l'industrie et l'artisanat) pour juger du bruit causé par des infrastructures analogues, e… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TI
30.10.1992
1996-2
253
Domanda di costruzione di un complesso commerciale – residenziale con accesso su una strada che deve essere risanata dal profilo fonico; rapporto fra la legislazione sulla protezione dell'ambiente e la normativa comunale regolante l'obbligo di formazione
Il appartient en principe à la municipalité de vérifier si les prescriptions relatives à l'obligation d'aménager des places de parc privé ont été respectées. L'entrée en vigueur de la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TI
13.07.1993
1994-2
97
Robert Wolf: Umstrittenes Lärmschutzrecht: Alltagslärm – kantonale Lärmschutzvorschriften – Bestimmung von Empfindlichkeitsstufen im Einzelfall
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Contribution rédactionelle

1994-3
129
Charge financière de mesures de protection contre le bruit
L'article 22, 1er alinéa, LPE dispose que celui qui veut construire dans une zone à bâtir équipée où les valeurs-limites d'émission sont déjà dépassées, a l'obligation et donc – au moins provisoirement… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
23.02.1994
1994-6
395
Robert Wolf: Aktuelle Probleme des Lärmschutzrechts. Zum Thema
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Contribution rédactionelle

1994-6
396
Kurt Eggenschwiler: Dezibel & Co. – Zu den Grundlagen der Akustik
Résumé L'exposé présente une introduction concise aux principes de l'acoustique en mettant tout partculièrement l'accent sur la lutte contre le bruit. Les répercussions du bruit sur l'être humain sont… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1994-6
419
Robert Hofmann: Keine Grenzwerte – kein Lärm?
Résumé Le niveau d'évaluation et les valeurs-limites de bruit ne peuvent être justifiés empiriquement et fixés par des méthodes coûteuses que pour les genres de bruit uniformes qui sont généralement… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1994-6
432
Urs Walker: Änderung von lärmigen Anlagen – Errichtung oder Sanierung?
Résumé Les prescriptions de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) qui s'appliquent à la modification d'installations génératrices de bruit sont-elles fondées sur le droit régissant les installat… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1994-6
441
Heinz Aemisegger: Aktuelle Fragen des Lärmschutzrechts in der Rechtssprechung des Bundesgerichts
Résumé Remarques préliminaires Les considérations suivantes sont représentatives de ma conception personnelle du moment et je n'hésiterais pas à modifier ma manière de voir si les discussions qui suivront deva… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1993-2
96
Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement
Lors de l'établissement d'un plan de lignes de construction et de niveau en prévision de la construction d'une route cantonale, il importe – comme pour tous les autres plans d'affectation – de veiller… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.10.1992
1993-3
190
Emissions de bruit d'une installation de concassage; principe de la prévention
Les valeurs de planification à respecter lors de la construction d'installations fixes, selon l'art. 25, 1er alinéa, LPE ne constituent pas en soi un critère pour l'appréciation de ce que… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
08.10.1992
1993-6
377
Monika Kölz-Ott: Die Anwendbarkeit der bundesrechtlichen Lärmschutzvorschriften auf menschlichen Alltagslärm und verwandte Lärmarten
Résumé Le présent travail montre que les dispositions de la LPE et de l'OPB régissant la protection contre le bruit ne visent pas tous les bruits que l'homme peut produire. L'article 24septies de la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1993-6
440
Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit
Ni l'article 9 LPE, ni l'OEIE n'exigent la présentation de variantes dans le rapport d'impact ou, le cas échéant, dans le dossier d'accompagnement (cons. 2c). Compte tenu des circonstances de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.01.1993
1993-6
449
Equipement routier d'une zone d'habitation; protection contre le bruit et la pollution de l'air
Parmi les diverses variantes possibles d'une viabilisation, il y a en principe lieu de choisir celle qui respecte les valeurs de planification. Mais il importe toutefois de prendre également en… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.05.1993
1992-2
190
Place d'exposition de voitures d'occasion à vendre; demande de changement d'affectation
Perdent en principe leur autonomie par rapport au droit fédéral de la protection de l’environnement, les dispositions de droit cantonal et communal relatives à la “gêne”, resp. “aux… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.06.1991
1992-3
244
Demande de permis pour une installation temporaire de tri de matériaux de construction; EIE
Même si la durée d’exploitation d’une installation est limitée à cinq ans, on ne peut pas renoncer à une EIE en raison du caractère temporaire de l’installation. Dans le cas d’espèce,… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SO
08.04.1991
1992-3
256
Autorisation de construire un bâtiment à usage de commerce et d'entrepôt; protection contre le bruit
La disposition de l’art. 36 al. 2 OPB selon laquelle la détermination des immissions de bruit extérieur des installations fixes doit tenir compte de l’évolution future des immissions de bruit… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AR
17.05.1991
1992-3
262
Demande de permis pour un dispensaire; application du droit cantonal et communal
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Instance

BGer I. öff. Abt.
04.02.1992
1992-6
573
Peter Heer: Lärmschutz bei Ausscheidung und Erschliessung von Bauzonen (Art. 24 USG)
Résumé L'étude a pour objet quelques aspects fondamentaux concernant le champ d'application de l'article 24 LPE. Dans ce contexte, les connaissances relevant du droit de l'aménagement du territoire et… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1992-6
592
Christoph Schaub: Schalldämpfung von Fenstern bestehender Gebäude an lärmigen Strassen – Fragen aus der Praxis
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Contribution rédactionelle

1992-6
617
Saisonale Arbeiterunterkünfte in Industrie- und Gewerbezone; Lärmschutz
Les dispositions fédérales sur la protection contre le bruit ne réglementent pas la question de savoir si et dans quelle mesure les bâtiments d'habitation sont admissibles dans les zones qu'elles prévo… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.03.1992
1991-3
147
Emissions de bruit causées par une entreprise d'extraction de gravier; suspension d'une amende
L’art. 61 al. 1 lit. a LPE prévoit des contraventions, non pas pour le dépassement des valeurs limites d’immissions, mais pour la violation des limitations d’émissions. Les émissions… Continuer la lecture

Instance

OGer OW
05.04.1990
1991-6
437
Procédure de demande d'autorisation de construire des maisons familiales à plusieurs logements, protection contre le bruit; droit applicable
Selon le droit bernois, les procédures de demande de permis de construire et de recours, qui étaient pendantes au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les constructions et de la nouvell… Continuer la lecture

Instance

RRat BE
04.09.1991
1990-2
118
Place de dépôt pour matériaux de construction et machines de chantier; immission de bruit
L’attribution, dans un cas isolé, de degrés de sensibilité selon l’art. 44, 3e al. OPB, constitue une décision au sens de l’art. 5 LPA susceptible en principe d’un recours de droit… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.11.1989
1990-5
358
Autorisation pour l'extension d'une menuiserie
Une petite zone d’habitation complètement entourée par des zones à affectation artisanale et industrielle et, par conséquent, déjà affectée par le bruit peut être rangée dans le degré de sensibilité II… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.11.1989
1989-1
30
Imission de bruit dues à des installations sportives
Une autorisation de construire peut être refusée en raison des immissions qu'elle causera lorsqu'il faut compter, avec certitude ou une très grande vraisemblance, qu'elle occasionnera au voisinage des… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BL
21.09.1988
1988-4
205
Etude d'impact pour une gravière
L'art. 9 LPE doit être appliqué quant au fond avant même l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les études d'impact, auquel cas aucune étude d'impact formelle n'est exigée (cons. 5 a). Le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.04.1988
1988-4
221
Immissions de bruit dues à une paroi anti-bruit sur une route publique
Un mur anti-bruit n'est pas une nouvelle installation fixe au sens de l'art. 7 OPB, mais une installation fixe modifiée (dans le présent cas une route publique) au sens de l'art. 8 OPB (cons. 2). Le… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
24.03.1988
1986-1
35
Qualité pour recourir contre une autorisation de construire pour des installations industrielles dont les émissions ont des effets très étendus
En général – La qualité pour recourir n'est donnée à des personnes habitant une région éloignée d'une source d'émission que si elles établissent que leur propriété est touchée de façon not… Continuer la lecture

Instance

OGer SH (als Vw.Ger.)
17.12.1985
vers les archives DEP