Protection contre le bruit ; transfert du trafic malgré le dépassement de la valeur d’alarme
Regeste
Si un déplacement du trafic de transit vers une autre route n’y entraîne aucune augmentation perceptible des immissions sonores en raison du fait que la composition et la répartition du trafic restent les mêmes, un tel transfert de trafic est possible même si les valeurs d’alarme sont en partie déjà dépassées (cons. 3.4). La question de savoir s’il y a un intérêt prépondérant à l’octroi d’allègements en cas d’assainissement (au cas où le trafic de transit serait maintenu) ne peut être jugée que lorsqu’une étude de variantes approfondie concernant le déplacement du trafic a été présentée. En l’absence d’une telle étude, l’argument selon lequel un transfert du trafic est impossible pour des raisons ayant trait aux capacités du réseau routier supérieur n’a aucune valeur (cons. 3.5).
Journal DEP
DEP 2010 729
Forme de publication
Arrêts