Plan d'affectation de détail pour la construction d'un complexe multifonctionnel au centre du village; EIE; protection contre le bruit; protection de l'air
Regeste
Il existe en l'occurrence entre les éléments principaux de l'ouvrage projeté, soit l'aire de stationnement soumise à l'étude d'impact, le bâtiment principal, la tour panoramique et la passerelle, un lien spatial et fonctionnel si étroit qu'il commande de procéder à une étude globale des atteintes qu'ils produisent, collectivement et dans leur action conjointe (art. 8 LPE, art. 3 al. 1 OEIE) (cons. 5c/bb). Si la passerelle est un élément essentiel du projet, on ne peut pas renvoyer l'étude de son impact du stade de l'adoption du plan d'affectation au stade ultérieur de l'autorisation de construire (art. 9 al. 1 LPE). Au surplus ceci n'est pas admissible puisque, dans cette procédure, l'autorité compétente ne peut en principe plus revoir préjudiciellement les dispositions du plan d'affectation en vigueur (cons. 5d). S' il est établi que des mesures additionnelles de protection contre le bruit sont nécessaires au sens de l'art. 31 al. 1 let. a OPB,…
Journal DEP
DEP 1998 145
Forme de publication
Arrêts