Aktuelle Fragen des Lärmschutzrechts in der Rechtssprechung des Bundesgerichts
Résumé
Remarques préliminaires Les considérations suivantes sont représentatives de ma conception personnelle du moment et je n'hésiterais pas à modifier ma manière de voir si les discussions qui suivront devaient montrer la nécessité d'un changement. La protection de l'environnement et l'aménagement du territoire ont pour l'essentiel les mêmes objectifs. La première et le second ne sont pas opposés, mais au contraire sont réciproquement complémentaires. On trouve aussi dans la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) "l'ancrage" de nombreux principes de la protection de l'environnement, tandis que la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) présente des principes d'aménagement, voire des prescriptions du droit régissant l'aménagement du territoire qui, à l'encontre de nombreuses normes de la loi sur l'aménagement du territoire – qui ont été conçues comme des dispositions-cadres – sont directement applicables sans…
Journal DEP
DEP 1994 441
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Heinz Aemisegger, Dr. iur., Dr. h.c., ehem. Bundesrichter, Lausanne, Rechtskonsulent, Wenger Plattner, Zürich