Schuss- und Zwitscheranlage auf Rebgelände; Lärmschutz
Regeste
Les installations de tir et de gazouillis implantées dans un vignoble sont des installations fixes au sens de l'art. 7, 7e al., LPE et de l'art. 2, 1er al., OPB, même si elles peuvent être déplacées facilement, qu'elles sont réinstallées chaque année pour deux mois environ et qu'elles ne sont pas toujours placées exactement au même endroit (cons. 3a). Etant donné que des installations analogues étaient utilisées sur le même terrain viticole déjà à la date de référence (soit le 1er janvier 1985), installations qui étaient pour le moins en partie identiques à celles d'aujourd'hui, il ne s'agit pas d'une nouvelle installation, mais tout au plus d'une modification d'installations fixes existantes dont les éléments nouveaux doivent respecter le principe de la prévention (art. 8, 1er al., OPB). Si la modification est importante, l'ensemble de l'installation doit au surplus respecter les valeurs limites des immissions. Au demeurant, le principe de la…
Journal DEP
DEP 1998 529
Forme de publication
Arrêts