Der Beitrag des Bundesgerichts zur Durchsetzung und Weiterentwicklung des Umweltschutzrechts
Résumé
Le Tribunal fédéral a interprété, concrétisé et perfectionné la législation environnementale de manière créative. Il a clarifié de nombreuses questions, rendu la pratique administrative prévisible et augmenté la sécurité du droit. L’exposé suivant met d’abord en lumière la contribution du Tribunal fédéral à une application rapide et étendue du nouveau droit. Il aborde ensuite les influences que la jurisprudence de la Cour suprême a eues sur les lois et les ordonnances en matière de coordination des procédures, de droit des déchets et de valeurs limites d’immission. Enfin, la présente contribution examine des arrêts choisis du Tribunal fédéral sur des questions particulières relatives à l’application de la loi. Il est frappant de constater que les questions liées à l’étude de l’impact sur l’environnement, à l’hygiène de l’air, à la lutte contre le bruit et à l’élimination des déchets donnent régulièrement…
Journal DEP
DEP 2011 798
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Theo Loretan