Protection de l’air
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Vers le cahier Der Beitrag des Bundesgerichts zur Durchsetzung und Weiterentwicklung des Umweltschutzrechts
2024-1
32
Protection du paysage et protection de l’air autour d’une halle d’engraissement de volaille; obligation d’examiner des sites alternatifs et respect des distances minimales concernant les immissions d’odeurs (extrait)
Obligation d’examiner des sites alternatifs: selon la jurisprudence, lorsqu’il s’agit de choisir un emplacement pour des constructions en zone agricole, il faut démontrer que la construction es… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
13.04.2023

Original

1C_113/2022
2021-4
414
Protection de l’air; hauteur minimale des cheminées sur toit
Conformément aux recommandations sur les cheminées fondées sur l’OPair et édictées par l’OFEV, qui n’ont pas un caractère de loi, mais reflètent les connaissances et l’expérience acquises par des servi… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
26.10.2020

Original

1C_655/2019
2021-6
634
Pas d’autorisation de construire un bâtiment d’exploitation agricole – calcul de la base fourragère, émissions d’odeurs et concentrations d’ammoniac
Calcul de la base fourragère incluant les aliments concentrés: une surface suffisamment grande, garantissant la production du fourrage nécessaire à l’élevage, constitue la principale condition d’autori… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
25.02.2021

Original

VB.2020.00137)
2020-2
186
Alain Griffel: Anmerkung der Redaktion
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Contribution rédactionelle

2020-2
211
Protection de l’air; calcul de la distance minimale d’une porcherie projetée par rapport à la zone d’habitation
La construction prévue d’une porcherie représente une installation stationnaire au sens de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) et elle est soumise aux limitations préventives des émissions;… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.07.2019

Original

1C_289/2018
2020-2
173
Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation collective d’une installation aéroportuai- re eu égard aux places de parc situées à l’extérieur du périmètre de l’aéroport
Selon une jurisprudence constante, le principe de l’évaluation globale, sur lequel se fonde la loi sur la protection de l’environnement, exige une évaluation collective de toutes les installations qui… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
09.10.2019
BGE

Original

1C_308/2018
2020-2
217
Protection de l’air; délai accordé pour arrêter une exploitation porcine en raison d’émissions d’odeurs excessives
Une exploitation porcine située en dehors de la zone à bâtir qui ne respecte pas les prescriptions de l’ordonnance sur la protection de l’air doit être assainie. Les délais d’assainissement… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.07.2019

Original

1C_571/2018
2019-2
103
Martin Schiess: Die Schweizer Luftreinhaltepolitik: Gestern – Heute – Morgen
Résumé La présente contribution résume les étapes politiques et juridiques essentielles de la politique suisse en matière de protection de l’air. En outre, elle montre la diversité des tâches… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2019-2
114
Hans Gygax: Rück- und Ausblick zum Vollzug der LRV aus Sicht der Kantone
Résumé La présente contribution offre un aperçu de l’application pratique de l’OPair dans les cantons sur une période de 33 ans. Elle se concentre sur les expériences qui joueront également un… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2019-2
133
Cosimo Todaro: Der kantonale Massnahmenplan nach Art. 44a USG: Der Luftreinhalteplan beider Basel 2016
Résumé En Suisse, la protection de l’air est un exemple de réussite. L’adoption de l’ordonnance sur la protection de l’air et la mise en application des mesures techniques ont permis d’obtenir… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2019-2
142
Margret Keck, Beat Steiner: Geruchsimmissionen aus Tierhaltungsanlagen – Erkenntnisse zu Geruch und dessen Ausbreitung für die Bestimmung von Abständen
Résumé Pour protéger les riverains des immissions d’odeurs gênantes provenant des installations d’élevage, l’ordonnance sur la protection de l’air (annexe 2 ch. 512 OPair) exige le respect de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2019-2
151
Martin Zeltner: Ammoniak-Immissionen in der Landwirtschaft im Lichte der Luftreinhalte-Verordnung: Der Vollzug im Kanton Thurgau
Résumé La nécessité d’agir afin de réduire l’ammoniac provenant de l’agriculture est reconnue par tous les acteurs, aussi bien au niveau national qu’au niveau régional. En Thurgovie, un canton à… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2019-2
165
Sebastian Heselhaus: Dieselfahrverbote in deutschen Städten – Grundlagen und Erkenntnisse für das Schweizer Umweltrecht
Résumé La présente contribution analyse comment l’Allemagne a pu en venir à prononcer des interdictions de circulation pour les véhicules diesel et si cela pourrait aussi se produire en Suisse.… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2019-5
455
Adrian Gossweiler: Anmerkung zu VB.2017.00658
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Contribution rédactionelle

2019-5
439
Protection de l’air; émissions de poussières dans une installation de recyclage – mesures destinées à limiter les émissions à la source en cas de réaménagement
Il importe, à titre préventif, de limiter les émissions de poussières dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement s… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.03.2019

Original

1C_568/2017
2019-7
671
Protection de l’air et protection contre le bruit; admissibilité des feux d’artifice et des pétards et restriction de leur usage par des particuliers Protezione atmosferica e fonica; regolamento di protezione contro le immissioni nocive; ammissibilità e r
Applicabilité de la LPE La loi sur la protection de l’environnement (LPE) comprend également les feux d’artifice et les pétards qui sont utilisés sans ancrage au sol (cons. 6.1.). Si les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.09.2019
BGE-Publikation

Original

1C_601/2018
2018-3
173
Thierry Largey: Le statut de l’air en droit – Perspectives de droit suisse et de droit international
Résumé Dans le cadre de sa thèse de doctorat, l’auteur s’est intéressé au statut juridique de l’air. Il s’est attaché à répondre à la question «Qu’est-ce que l’air en droit?» en… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2018-6
580
Anne Petitpierre-Sauvain: Le statut juridique de l’air. Fondements pour une théorie de l’air en tant que chose commune, en droit suisse et international
Résumé L’objet de cet ouvrage, qui constitue la thèse de doctorat de Thierry Largey, a été présenté de façon détaillée par l’auteur lui-même dans le cahier 2018–3 de cette revue (URP/DEP 2018… Continuer la lecture

Recension

2018-1
22
Protection de l’air; immissions d’odeurs produites par une étable à bovins avec aire d’exercice dans une zone habitée Protezione atmosferica; immissioni olfattive da ricondurre a un allevamento di bovini con uscita all’aperto in una zona residenziale
Calcul de la distance minimale Les directives FAT n° 476 (1995), auxquelles les instances inférieures se sont référées pour apprécier les immissions d’odeurs produites par des installations d’élevage… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.06.2017

Original

1C_260/2016
2017-3
304
Protection de l’air; immissions d’odeurs provenant d’une fosse à purin à proximité d’une maison d’habitation en zone agricole qu’il est prévu de transformer et d’agrandir Inquinamento atmosferico; immissioni olfattive dovute alla fossa dei liquami in pros
Le droit de l’environnement ne propose pas de base légale permettant d’interdire, dans le cadre d’une procédure d’autorisation de construire, des projets de construction conformes à l’affectation de l… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
03.05.2016

Original

VGE 100.2014.322
2017-7
695
Protection de l’air; procédure de planification pour les installations générant un trafic important; limitations plus sévères des émissions en cas d’émissions supérieures à la moyenne en dehors du plan de mesures; mesures de compensation écologique en cas
Conformément à la pratique du Tribunal fédéral, les limitations plus sévères des émissions entrent en considération en tant que mesure isolée, soit en dehors d’un plan de mesures, notamment lorsque de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.02.2017

Original

1C_367/2016
2016-6
599
Protection de l’air; obligation d’installer un filtre à particules pour la mise sur le marché de machines de chantier européennes en Suisse
Résumé Les machines de chantier conformes au droit européen ne peuvent être mises sur le marché en Suisse que si elles respectent les dispositions plus sévères de l’ordonnance suisse sur la protection… Continuer la lecture

Instance

BVerwGer
30.03.2016

Original

A-1300/2015
2015-2
126
Protection de l’air; immissions d’odeurs provenant d’une cuisine privée
Si aucune VLI n’a été édictée pour des immissions d’odeurs provenant d’une cuisine, il convient d’évaluer dans le cas particulier si les immissions d’odeurs sont nuisibles ou incommodantes et ainsi exc… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
08.07.2014

Original

100.2013.194U
2014-2
112
Julien Borlat: Les nouvelles mesures de la loi sur le CO2 révisée
Résumé La nouvelle loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Elle a remplacé la loi du 8 octobre 1999. Comme cette dernière,… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2014-1
30
Protection de l’air; mesures propres à limiter les émissions d’une installation générant un trafic important
S’il appert ou s’il y lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes, les émissions seront limitées plus sévèrement… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.09.2013

Original

1C_405/2012
2014-2
137
Beatrice Wagner Pfeifer: Rechtliche Aspekte der Reduktion von Treibhausgasemissionen im Unternehmen
Résumé Depuis 2008, la taxe sur le CO2 est perçue sur les émissions de CO2 dues aux combustibles fossiles. Les entreprises de certains secteurs économiques à forte intensité énergétique ont la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2014-2
170
Reto Schmid: Ein Rückblick auf die Referate zum Fallbeispiel Industrie «Small City»
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Contribution rédactionelle

2014-3
300
Protection de l’air; biosécurité; immissions d’odeurs et pollution de l’environnement par des germes potentiellement pathogènes dans une petite centrale hydraulique alimentée par les eaux usées
Dans le cas de l’aménagement d’une nouvelle petite centrale hydraulique turbinant des eaux usées, la nuisance environnementale occasionnée par les immissions d’odeurs a été suffisamment clarifiée sur… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.10.2013

Original

1C_14/2013
2014-5
487
Curdin Conrad: Die umweltrechtlichen Regelungsbereiche bei der Nutzung des Untergrunds
Résumé A l’heure actuelle, il est beaucoup écrit et débattu au sujet des possibles problèmes environnementaux en lien avec l’utilisation du sous-sol profond. Le risque de pollution des eaux et de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2013-8
759
Protection de l’air; assainissement et agrandissement par le confinement d’une station d’épuration
Conformément au principe de prévention, les émissions doivent être limitées dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économique… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
07.11.2012
2012-3
270
Protection de l’air; équipement ultérieur d’une station-service
Pendant le ravitaillement de véhicules, les vapeurs d’essence produites sont confinées par les systèmes de récupération des vapeurs et refoulées dans la citerne de la station-service.… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
26.07.2011
2012-4
307
Intérêt digne de protection; immissions de bruit et de substances polluantes dans le cadre de mouvements aériens militaires
Pour apprécier l’intérêt digne de protection à la constatation de l’illicéité d’immissions sonores et atmosphériques ne pouvant pas être attribuées à une installation précise, on peut se fonder sur le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.03.2012

Original

1C_455/2011
2011-1
38
Protection de l'air ; distance minimale d'une porchrie d'élevage jusqu'à la zone habitée
En matière d’installations d’élevage, les distances minimales requises jusqu’à la zone habitée sont calculées sur la base des directives édictées par la Station fédérale de recherches en économie et te… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.12.2010

Original

1C_306/2010
2011-2
170
Protection de l'air ; système bernois de pondération des trajets; indications sur l'utilisation d'une installation à forte fréquentation
Lorsque la mixité de l’utilisation est significative pour l’impact sur l’environnement d’un projet de construction, le nombre de trajets résultant des utilisations prévues d’une installation à forte fr… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
21.06.2010
2011-4
344
Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive du bilan de COV
Le retrait d’une autorisation ne nécessite pas une base légale formelle si l’autorisation a été introduite au niveau de l’ordonnance seulement, dans le sens d’un allègement des… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
05.01.2011

Original

2C_678/2010
2011-4
350
Composés organiques volatils (COV); autorités d’éxecution compétentes
La problématique écologique des COV est qu’elles favorisent, avec l’oxyde d’azote, la formation d’ozone atmosphérique. L’ozone, en tant que puissant oxydant, attaque le tissu respiratoire… Continuer la lecture

Instance

BVerwGer
04.02.2011
2011-4
364
Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive d’un bilan de COV
Les demandes de remboursement de la taxe sur les COV s’éteignent si elles ne sont pas déposées dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Ce délai de forclusion n’est en… Continuer la lecture

Instance

BVerwGer
28.07.2009
2011-4
369
Composés organiques volatils (COV); exonération de la taxe
La taxe sur les composés organiques volatils (COV) n’a pas pour but d’empêcher l’utilisation des COV, mais de limiter le plus possible leur pénétration dans l’environnement (cons. 2.2.3).… Continuer la lecture

Instance

BVerwGer
11.05.2009
2011-4
371
Composés organiques volatils (COV); non-paiement de la axe
D’après une jurisprudence constante, la qualification fiscale ne doit pas être prioritairement effectuée sous l’angle du droit civil et contractuel, mais sous un angle économique effectif.… Continuer la lecture

Instance

BVerwGer
06.09.2010
2011-4
326
Riduzione della velocità massima sulla tratta Chiasso-Bissone dell’autostrada N2
Al Cantone spetta l’esecuzione della LPAmb, segnatamente in materia di inquinamento atmosferico. In particolare, esso è tenuto ad attuare le misure previste dal piano dei provvedimenti in caso di… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.04.2011

Original

1C_411/2010, 1C_413/2010
2011-4
374
Composés organiques volatils (COV); non-paiement de la taxe
La Direction générale des douanes (DGD) peut autoriser des personnes à acquérir des COV temporairement non soumis à la taxe si celles-ci s’engagent, pour au moins 50 t de COV par an au total, soit à le… Continuer la lecture

Instance

BVerwGer
06.09.2010
2011-8
798
Theo Loretan: Der Beitrag des Bundesgerichts zur Durchsetzung und Weiterentwicklung des Umweltschutzrechts
Résumé Le Tribunal fédéral a interprété, concrétisé et perfectionné la législation environnementale de manière créative. Il a clarifié de nombreuses questions, rendu la pratique administrative… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2011-3
270
Protection de l’air; équipement ultérieur d’une station-service
Pendant le ravitaillement de véhicules, les vapeurs d’essence produites sont confinées par les systèmes de récupération des vapeurs et refoulées dans la citerne de la station-service.… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
26.07.2011
2010-5
526
Protection de l’air; changement d’affectation de bureaux pour en faire des surfaces de vente
Selon l’art. 2 al. 4 lit. a OPair, on entend aussi par nouvelles installations les installations transformées, agrandies ou remises en état lorsque ce changement laisse présager des émissions… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
31.03.2010
Original
2010-5
532
Charge de trafic et nuisances environnementales dues à une installation à forte fréquentation
Le rapport sur l’aménagement du territoire, en tant qu’instrument de coordination entre le droit de l’environnement et le droit de l’aménagement du territoire, doit contenir des données concrètes sur… Continuer la lecture

Instance

KtGer BL
19.12.2007
Original
2010-6
615
Réduction du bruit sur les routes principales ; introduction d’une zone 30
En principe, les zones 30 ne sont admises que sur des routes secondaires; cependant, un tronçon de route principale peut être intégré dans une telle zone en raison de conditions locales particulières,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.09.2010

Original

1C_17/2010
2009-1
1
Alain Griffel: Rechtsfragen im Zusammenhang mit dem Abbau überzähliger Parkplätze bei bestehenden privaten Parkierungsanlagen
Résumé Le droit fédéral de la protection contre les immissions oblige les cantons à prévoir des réductions du nombre de places de stationnement pour les nouvelles installations. Les cantons peuvent en… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2009-2
194
Augmentation du trafic générée par l’agrandissement d’un restaurant; qualité pour recourir d’un voisin
Pour admettre la qualité pour recourir d’un riverain d’une route, il faut rendre vraisemblable que l’augmentation du trafic pouvant directement être imputée à l’agrandissement du restaurant voisin est… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
10.07.2008
Original
2009-5
553
Andreas Hauser: Diffuse VOC-Emissionen: Zum Zusammenspiel von Lenkungsabgabe, Vorschriften und Vollzug
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Contribution rédactionelle

2009-6
666
Immissions de bruit et d’odeurs dues à un élevage de poules
Une prescription d’utilisation fondée sur l’aménagement du territoire peut avoir une portée indépendante parallèlement aux règles fédérales sur le bruit, dans la mesure où les dispositions cantonales… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
25.03.2009

Original

VB.2008.00227
2009-2
201
Protection de l’air; autorisation de construire ultérieure pour la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments
Les immissions d’odeurs résultant de la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments et le trafic supplémentaire de véhicules de livraison engendré par ce changement d’affectatio… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.12.2008

Original

1C_127/2008
2008-1
37
Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)
L'esercente di un impianto d'incenerimento di rifiuti urbani deve sistemare e gestire l’impianto in modo che il calore prodotto dalla combustione venga sfruttato. Occorre considerare nel complesso le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.08.2007

Original

1A.198/2006
2008-3
263
Aménagement d’un parking souterrain; révision d’un plan d’affectation; plan de mesures OPair
Lors de la révision d’un plan d’affectation comportant une substitution de zone à bâtir existante en faveur d’une autre zone constructible soumise à un régime différent, les autorités doivent prendre e… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.03.2008

Original

1C_251/2007
2008-8
825
Parking souterrain non sujet à EIE – Déclaration des émissions ou relevé des émissions
Un parking souterrain de 202 places, non sujet à une étude d’impact, qui engendrerait une augmentation prévisible des immissions de dioxyde d'azote inférieure à 0,2 µg/m3, dans un secteur où les valeur… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.03.2008

Original

1C_221/2007
2007-8
833
Autorisation de construire une porcherie d’élevage; protection de l’air; protection contre le rayonnement non ionisant
Les limitations plus sévères des émissions conformément à l’art. 5 OPair concernent seulement les immissions provenant d’installations. Contrairement aux constructions destinées à la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.09.2007
BGE 133 II 370

Original

1A.237/2006
2007-5
474
Plan d’aménagement pour le centre commercial «Länderpark»; RIE; desserte par les transports publics; nombre de places de stationnement
Dans le rapport d’impact sur l’environnement, les émissions de l’ancienne installation – en l’occurrence un centre commercial doivent être comparées aux émissions que l’on doit attendre de la nouvelle… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.02.2007

Original

1A.318/2005
2007-8
838
Permis de construire une halle d’élevage de porcs; immissions d’odeurs
Pour des raisons de sécurité du droit et de praticabilité, le calcul de la distance minimale selon le rapport FAT peut être schématique, même si cette méthode ne permet pas une juste appréciation de ce… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
30.05.2007
2007-8
863
Opposition à une demande d’autorisation de construire une installation Wellness; nuages de vapeur du bain extérieur; protection de l’air
Les vapeurs d'eau constituent aussi des pollutions atmosphériques au sens de l'art. 7 al. 3 LPE et doivent être appréciées sur la base des art. 11 ss LPE et de l'OPair. Cependant, la LPE et ses… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.05.2007

Original

1A.11/2007
2007-9
877
Hansjörg Sommer: Smog: Charakteristik, Herkunft, Minderungsmöglichkeiten
Résumé Le smog désigne des périodes de quelques jours ou semaines avec une pollution atmosphérique particulièrement élevée et des effets corrélatifs à court terme sur la santé. Les polluants… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-9
887
Ursula Ackermann-Liebrich: Luftschadstoffe und Gesundheit: nicht nur ein kurzfristiges Problem
Résumé La régulation des émissions de polluants atmosphériques est fondée sur des décisions politiques qui interprètent des études scientifiques, et veulent ainsi protéger la population contre les risques pour… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-9
898
Isabelle Häner: Rechtslage in der Schweiz zur Bekämpfung von Smog
Résumé Les mesures de lutte prises par les cantons contre les situations d’inversion en hiver doivent être classées en fonction de la répartition verticale et horizontale des compétences. Selon la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-9
922
Vincent Martenet: Un droit fondamental à un air sain ?
Résumé Tables des matières page Résumé 923 924 I. Introduction 925 II. Les droits fondamentaux existants 925 A. L’absence de consécration expresse 925 B. L’émergence du droit à un… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-9
951
Karine Siegwart: La problématique du smog dans l'UE et ses états membres: Implications pour la Suisse
Résumé Le but du workshop était de donner un aperçu sur la problématique du smog au sein de l’Union européenne (UE), notamment en démontrant le cadre juridique communautaire et la mise en œuvre ou la pratique… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-9
958
Françoise Dubas: La problématique du smog: Situation des cantons frontaliers
Résumé Les législations européenne et suisse en matière d'environnement diffèrent sur bien des points. En cas de pics de pollution, ceci représente un problème particulier pour les cantons frontaliers… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-9
963
Urs Walker, Jürg Minger: «Aktionsplan Feinstaub» des Bundes
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Contribution rédactionelle

2007-9
965
Rita Morosani, Hansjörg Sommer: Umsetzung des Smog-Interventionskonzepts am Beispiel des Kantons Zürich
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Contribution rédactionelle

2007-9
969
Ulrich Jansen: LRV-Änderung: Feinstaubminderung bei Anlagen
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Contribution rédactionelle

2007-9
973
Fritz Zürcher: Vollzug Luftreinhaltung bei kleinen Holzfeuerungen
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Contribution rédactionelle

2007-9
977
George Ganz: Bekämpfung von Smog – sind die Kantone in der Pflicht?
Résumé Lors de fortes situations d'inversion de smog entraînant un dépassement des valeurs limites fixées dans l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair), les autorités fédérales et cantonales sont invité… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2006-2
178
Assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant; protection de l'air
Les recommandations de l'OFEFP du 15 décembre 1989 sur la hauteur minimale des cheminées sur toit n'ont pas force de loi et ne lient en principe ni le juge, ni les autorités administratives; cependant,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.11.2005

Original

1A.121/2005
2006-4
416
Karine Siegwart, Angela Bühler: Fenêtre européenne du DEP
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Fenêtre européenne

2006-7
811
Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel
Selon l’annexe 2 ch. 512 al. 1 OPair ainsi que selon le rapport FAT n° 476 de la Station fédérale de recherche d’économie d’entreprise et de génie rural, les installations d’élevage… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.09.2006

Original

1A.44/2006
2006-8
894
Modèle de pondération des trajets
Le modèle de pondération des trajets est l'élément central du plan de mesures de protection de l'air du canton de Berne dans le secteur du transport de personnes (cons. 2.2). Pour déterminer la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.07.2006

Original

1A.293/2005
2006-8
917
Espropriazione; indennità per immissioni
Le fait que les mesures prévues dans la Directive sur le bruit des chantiers et dans la Directive concernant la protection de l’air sur les chantiers aient été adoptées ne permet pas d’exclure de prime… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.08.2006
BGE 132 II 427

Original

1E.10/2005
2006-8
923
Emissions d’odeurs résultant d’une installation d’élimination de déchets animaux
En cas d’émissions d’odeurs, il incombe à l’exploitant de l’installation de décider des moyens par lesquels la valeur limite doit être respectée (cons. 6.3). Il n’est par contre pas… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
14.06.2005

Original

1A.214/2005
2006-8
926
Rita Morosani: Die Umsetzung von Interventions-Massnahmen bei massiver Luftbelastung insbesondere durch Feinstaub bei austauscharmen Inversionslagen (SMOG) im Kanton Zürich
Résumé La pollution aux poussières fines est considérée comme un des plus grands défis de la politique de protection de l’air. La Confédération mise sur des mesures à long terme dans son plan… Continuer la lecture

Forum

2005-1
15
Protection de l’air; modèle de pondération des trajets
Un modèle de pondération des trajets limitant le nombre de mouvements motorisés constitue – bien qu’aucune loi ne prévoie un tel modèle – une limitation des émissions appropriée au sens de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.12.2004
BGE 131 II 81

Original

1A.189/2004
2005-3
228
Plan d’aménagement pour un centre commercial; protection de l’air
Conformément à l’art. 2 al. 4 lit. a OPair, par nouvelles installations, on entend aussi les installations transformées, agrandies ou remises en état, lorsque ce changement laisse présager des… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.01.2005
BGE 131 II 103

Original

1A.144/2003
2005-3
277
Plan d’aménagement privé pour un magasin de meubles et un marché spécialisé; hygiène de l’air; raccordement au réseau des transports publics
Comme le raccordement d’un terrain à bâtir au réseau des transports publics ne constitue pas une obligation d’équipement imposée par le droit fédéral, celui-ci ne peut pas obliger les communes, sur la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
30.09.2004
2005-4
313
Autorisation de construire un centre commercial; modèle de pondération des trajets
La limitation du nombre des trajets constitue, sur la base des art. 11 al. 3 et 12 al. 1 lit. c LPE, une limitation admissible des émissions et dispose en outre, dans le cas présent, d’une base… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.05.2005
BGE 131 II 470

Original

1A.27/2005
2005-4
380
Agrandissement d’une piste cavalière avec abri; immissions d’odeurs
La piste cavalière avec abri contestée constitue une nouvelle installation au sens de l’art. 2 al. 4 OPair. Comme il n’existe pas de valeurs limites d’immissions pour de telles exploitations,… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
12.01.2005
Original
2005-4
391
Karine Siegwart: Fenêtre européenne du DEP
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Fenêtre européenne

2005-7
701
Karine Siegwart: Fenêtre européenne du DEP
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Fenêtre européenne

2005-8
775
Thomas Gächter: Durchsetzung von Sanierungspflichten mittels Rechtsverweigerungsbeschwerde
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Contribution rédactionelle

2004-2
168
Costruzione di un camino; emissioni di fumo
L'art. 6 cpv. 2 OIAt dispone che le emissioni devono di regola essere espulse al di sopra del tetto mediante camini o condotte di scarico. Per quanto riguarda i camini, l'art. 36 cpv. 3 lett. … Continuer la lecture

Instance

BGer
19.12.2003

Original

1A.132/2003
2004-2
172
Marché spécialisé; accès aux transports publics
Dans le canton de Berne, les dispositions relatives au raccordement des centres commerciaux aux transports publics sont applicables à la réalisation d'un marché spécialisé. Dans le domaine des… Continuer la lecture

Instance

Justiz-, Gemeinde- und Kirchendir. BE
14.05.2003
2004-3
289
Michael Beusch: Les redevances en matière écologique
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Recension

2003-4
297
Hans Maurer: Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen
Résumé Les directives de la Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles, Taenikon (FAT) ont le poids d'une ordonnance administrative et doivent être observées par les autorités chargées… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2002-2
97
Autorisation de construire une installation de détention pour animaux; protection de l'air; distance minimale des zones habitées
Les zones purement industrielles et artisanales, de même que les zones agricoles ne sont pas considérées comme des zones habitées au sens du chiff. 512 de l'annexe 2 de l'OPair, vis-à-vis… Continuer la lecture

Instance

BGer
12.11.2001

Original

1A.58/2001
2002-7
743
Heribert Rausch: Rechtsgutachten betreffend lufthygienische Auflagen im Zusammenhang mit Schüttguttransporten durch Lastwagen
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Contribution rédactionelle

2002-6
565
Roger Bosonnet: Luftreinhaltung in der Landwirtschaft: Mehr als die Bekämpfung übler Gerüche
Résumé On ne saurait passer sous silence que, jusqu'à présent, la protection contre la pollution de l'air n'a pas joué un rôle important dans l'agriculture. Il faut que cela change désormais, car le… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-5
478
Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs
Il appartient aux autorités d'exécution de fixer les exigences relatives aux installations d'épuration des gaz auxquelles renvoie le chiffre 532, al. 2, de l'annexe 2 OPair concernant les… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
25.01.2001
2001-2
190
Distances à respecter par une porcherie
La transformation d'une étable à bovins en porcherie provoque des émissions d'odeurs différentes – même si d'intensité égale – et justifie de considérer la porcherie comme une installation nouvelle sou… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
26.10.2000
2001-5
445
Projet d'exécution concernant la construction de l'autoroute A 4 près de Knonau
En tant que requérant d'une demande de construction dans le cadre de la réalisation des routes nationales, le canton a droit, comme tout requérant privé, à ce que le projet fasse l'objet d'… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.04.2001

Original

1E.18/1999
2001-9
938
Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air
L'implantation d'une installation d'incinération des ordures ménagères en zone de construction n'est en principe pas incompatible avec les art. 1 al. 2 let. b et 3 al. 3 let. b LAT (maintien des… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.03.2001
2001-10
1088
Place de transbordement et de recyclage des décombres et des déchets d'asphalte; desserte; bruit et hygiène de l'air
Selon les principes régissant l'aménagement de l'art. 3 al. 3 let. a et b LAT, les zones destinées à la construction d'installations génératrices d'immissions doivent être… Continuer la lecture

Instance

BGer
04.09.2001
BGE 127 I 103

Original

1P.678/2000; 1P.682/2000
2001-5
492
Monika Kölz: Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs
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Contribution rédactionelle

2000-3
187
Werner Spillmann: Schwächen Nachhaltigkeitskonzepte den Umweltschutz? Eine Analyse am Beispiel des Verkehrs
Résumé Le présent exposé, se référant à l'exemple de la circulation, pose la question de savoir si la discussion sur le développement durable n'a pas eu pour effet d'affaiblir la protection de l'environnement.… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2000-6
622
Calcul des places de stationnement pour un centre commercial; protection contre la pollution de l'air; droit transitoire
Du fait que l'ordonnance du Conseil d'Etat sur les places de stationnement renvoie expressément et donc avec précision au plan de l'office des constructions et de la planification, qui est… Continuer la lecture

Instance

BGer
26.05.2000
Original
2000-7
709
Réduction de vitesse sur la voie d'accès à la A3 à Näfels; droit transitoire
En vertu de l'art. 108, al. 2, let. d révisé de l'Ordonnance sur la signalisation routière (OSR), les autorités peuvent abaisser les limitations générales de vitesse si, de ce fait, il est… Continuer la lecture

Instance

VerwGer GL
20.06.2000
2000-7
732
Taxes grevant le parking d'un centre commercial; neutralité de la concurrence
En l'espèce, la gestion des places de stationnement destinées à la clientèle d'un centre commercial Coop, telle que décidée par les autorités à titre de prescription administrative au sens de… Continuer la lecture

Instance

BVE BE
01.02.2000
2000-8
823
Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics
La desserte d'un site par les transports publics ne fait pas partie des éléments d'équipement nécessaires au sens de l'art. 19, al. 1, LAT; dès lors, la disposition de la loi zurichoise sur la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
02.11.2000
2000-8
805
Limitations de vitesse sur les autoroutes zurichoises
L'art. 108 de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er juillet 1999 – soit postérieurement à la date de la décision relative à la mesure… Continuer la lecture

Instance

BRat
27.11.2000
1999-3
236
Réglementation des taxes perçues à l'aéroport de Zurich; admissibilité d'un supplément pour les émissions
Un traitement privilégié en matière de taxes au sol pour desappareils qui dégagent peu d'émissions (polluantes), comme le prévoit le règlement de l'aéroport de Zurich, n'est pas contraire au droit fédé… Continuer la lecture

Instance

BGer
18.02.1999
BGE 125 I 183; AJP 1999/11 1461
1999-3
224
Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air
La loi sur la protection de l'environnement n'est pas une législation d'interdiction, mais d'autorisation de mesures. C'est pourquoi la demande d'interdiction de l'installation présentée par les… Continuer la lecture

Instance

BGer
03.03.1999
1999-3
201
Rolf H. Weber, Jürg de Spindler: «Mobility CarSharing» - Produkt im Spannungsfeld von Marktwirtschaft und ökologischer Ressourcensteuerung
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Contribution rédactionelle

1999-9
800
Procédure d'autorisation de construire; protection contre la pollution de l'air; distances minimales entre les zones habitées et les installations d'élevage de bétail
La prescription prévue au chiffre 512 de l'annexe 2, OPair, enjoignant de respecter des distances minimales recommandées par la Station fédérale suisse de recherche d'économie d'entreprise et de génie… Continuer la lecture

Instance

BGer
29.06.1999
1998-1
50
Station de base d'un téléphérique; pollution atmosphérique; coordination des procédures
Lors de la construction d'un téléphérique, les autorités doivent coordonner sur le plan matériel la procédure communale d'autorisation de construire la station de base avec la procédure fédérale de con… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.12.1997
1998-1
79
Assainissement d'une cheminée; protection contre la pollution de l'air
L'art. 6, 2e al., OPair prévoit que le rejet des émissions s'effectuera en général au-dessus des toits, par une cheminée ou un conduit d'évacuation. Selon les recommandations adoptées par… Continuer la lecture

Instance

BRK IV ZH
16.10.1997
1998-2
145
Plan d'affectation de détail pour la construction d'un complexe multifonctionnel au centre du village; EIE; protection contre le bruit; protection de l'air
Il existe en l'occurrence entre les éléments principaux de l'ouvrage projeté, soit l'aire de stationnement soumise à l'étude d'impact, le bâtiment principal, la tour panoramique et la passerelle, un li… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.08.1997
1998-3
197
Construction d'un ensemble comprenant un centre commercial, des immeubles administratifs et des bâtiments d'habitation dans une zone souffrant d'immissions d'hygiène de l'air; nombre de places de parc
Bien que les places de parc souterraines ne soient pas, en vertu de l'art. 2, 3e al., OPair, des infrastructures destinées au transport, mais bien des installations stationnaires, il est possible en… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.03.1998
BGE 124 II 272-287; BR 1998/3 94, AJP 1998/10 1231
1998-6
542
Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral relatif à la réduction de places de parc
La modification du plan de mesures concernant l'hygiène de l'air du canton de Zurich, qui est intervenue après l'échange des écritures devant le Tribunal fédéral ne constitue pas en soi, même si on dev… Continuer la lecture

Instance

BGer
09.06.1998
1998-8
749
Plan d'affectation; protection contre la pollution de l'air; distance minimale jusqu'aux zones d'habitation
Dans le cas particulier, la modification du plan d'affectation a réduit la distance séparant l'exploitation agricole des recourants de la limite de la zone d'habitation. Par rapport au cheptel… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AR
07.04.1998
1998-5
406
Theo Loretan: Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften im Bereich Luftreinhaltung
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Contribution rédactionelle

1997-3
205
Construction d'un parc d'engraissement de porcs; protection de l'air
Les distances minimales jusqu'à la zone habitée prévues sous chiffre 512 de l'annexe 2 OPair pour les installations d'élevage traditionnel et celles d'élevage intensif sont indépendantes des règles can… Continuer la lecture

Instance

BGer
25.11.1996
1997-3
213
Eclats provenant du travail de la pierre; applicabilité de la LPE et de l'OPair
Les éclats provenant du travail de la pierre ne constituent pas une pollution atmosphérique au sens de l'art. 7, 3e al., LPE. Au demeurant, le droit public fédéral ne contient aucune base juridique… Continuer la lecture

Instance

BGer
19.11.1996
1996-2
219
Incinération de bois usagé; protection de l'air
Une décharge dans laquelle on incinère une fois par semaine, pour des buts lucratifs, du bois usagé provenant de la démolition de constructions constitue une installation stationnaire au sens de l'arti… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.02.1995
1996-2
206
Bâtiment-parking projeté dans une zone caractérisée par sa pollution atmosphérique; plan de mesures et plan d'aménagement en tant qu'éléments de base de la procédure d'octroi du permis de construire
Lors de l'élaboration du plan d'aménagement constituant la base du permis de construire pour le bâtiment-parking litigieux, on n'a sciemment et expressément pas examiné des questions de fait et de droi… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.12.1995
1996-2
224
Initiative populaire «Pour un air respirable!»; validité partielle (extrait)
Les cantons sont en principe habilités à prévoir, pour des interventions de crise telles que la lutte contre un smog d'une densité extrême, des trains de mesures sous forme d'actes législatifs dont les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.12.1995
1996-4
382
Projet d'exécution d'une route nationale (tangente ouest de Zurich)
Le recourant n'a pas plus le droit de prendre connaissance de la correspondance relative au projet que le propriétaire de l'ouvrage a l'obligation de tenir à la disposition du public la littérature cit… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.04.1996
1996-4
429
Plan spécial de construction; EIE; protection contre le bruit
Le nombre de places de stationnement nécessaire se détermine en fonction de l'utilisation effective des bâtiments projetés. A ce stade du projet (adoption du plan spécial), cette question n'est… Continuer la lecture

Instance

KtGer JU
12.12.1995
1996-6
665
Assainissement d'une installation de chauffage à charbon; enquêtes
S'agissant d'une source de nuisance comparativement peu importante, il n'y a pas lieu de poser des exigences trop élevées pour que l'enquête prévue à l'art. 2, 5e al., lit. b, OPair réponde aux… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.12.1995
1995-2
117
Plan d'affectation spécial pour un centre commercial; relation avec un plan de mesures pour la protection de l'air
Bien que l'art. 5 OPair ne réserve pas expressément les art. 31 à 34 OPair, cette prescription n'est applicable que si l'exploitation de l'installation projetée entraînerait à elle seule un… Continuer la lecture

Instance

BGer
12.12.1994
1995-2
148
Limitation du nombre de places de parc dans une aire de construction; pollution de l'air
Il est possible en principe de réduire les émissions en vertu de l'art. 12 LPE en limitant notamment le nombre de places de parc. On ne saurait refuser ou soumettre à des restrictions d'émissions… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
25.11.1994
1995-4
276
Règlement pour lutter contre le smog hivernal
Selon l'art. 65, 2e alinéa LPE, les cantons ne peuvent pas fixer de nouvelles valeurs d'immission, d'alarme ou de planification. En vertu de leur compétence exécutive dans le domaine du droit de… Continuer la lecture

Instance

Bundesrat
23.11.1994
1995-6
463
Ursula Brunner: Geschwindigkeitsbeschränkung auf Autobahnen zum Schutz vor übermässigen Immissionen
Résumé Dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), on constate que les limitations de vitesse sur les routes nationales prennent une place assez importante dans les plans d… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1995-6
498
Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air
L'augmentation de la teneur en dioxyde d'azote de 1 % due à l'extension d'une surface de stationnement ne saurait être considérée comme négligeable. C'est pourquoi – déjà à titre de mesure… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.05.1995
1995-8
641
Monik Kölz: Vorbemerkung zu den Beiträgen dieses Heftes zum Thema Emissionsgutschriften
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1995-8
646
Marc-Alain Stritt: Réduire le coût de la protection de l'air grâce aux permis négociables: résultats d'une étude empirique menée dans le Châblais
Résumé Depuis quelques années, il est question d'introduire des mécanismes de marché dans la politique environnementale afin d'en améliorer l'efficacité-coût. Par ce biais, les économistes entendent… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1995-4
323
Pollution de l'air en tant qu'ingérence dans la vie privée selon la CEDH
Une pollution considérable peut affecter le bien-être physique d'un individu et dès lors porter atteinte à sa vie privée ou le priver de la possibilité de profiter des agréments de son domicile… Continuer la lecture

Instance

Europ.MRKom.
02.03.1994
1995-8
654
Reto Jacobs: Der Zertifikatsmarkt für NOx-Emissionen in der Region Châblais aus juristischer Sicht
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1995-8
670
Von der Konzentration zur Fracht. Handelbare Emissionslizenzen in der Luftreinhaltung. (Auszüge aus der im Auftrag des Lufthygieneamtes beider Basel durch die Firma Blöchliger, Spillmann, Stähelin, Volkswirtschaftliche Beratung, Basel, erstellten Machbark
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1995-8
677
Hans Rudolf Trüeb: Grandfathering von Emissionszertifikaten – Verfassungsrechtliche Gesichtspunkte
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1995-8
721
Incinération de déchets en plein air
L'incinération de déchets ne réunit les éléments constitutifs de la contravention prévue à l'article 61, 1er alinéa, lettre a LPE que dans les cas où il existe une installation au sens de l'article 7,… Continuer la lecture

Instance

BGer Kassationshof
14.07.1995
1994-1
8
Fermeture d'une installation à titre préventif en raison de la pollution atmosphérique qu'elle entraîne; voie et délai de recours
Lorsque l'arrêt d'une installation est imposé sur la base des art. 16 al. 4 LPE et 8 al. 2 OPair, la décision de l'autorité cantonale de recours sur l'octroi de l'effet suspensif est… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.10.1993
1994-2
57
Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique
Il n'est pas autorisé d'ordonner des limitations d'émissions plus sévères à l'encontre de nouvelles installations conformes à la zone et qui ne provoquent pas de nuisances plus élevées que la moyenne,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.12.1993
1994-3
121
Incinération de déchets en plein air; renonciation à l'ouverture d'une procédure pénale
Une décharge – autorisée ou non autorisée – dans laquelle sont stockés puis incinérés des déchets urbains en grandes quantités constitue une installation au sens de la LPE (art. 7, 7e al.)… Continuer la lecture

Instance

BGer Kassationshof
28.01.1994
1994-3
154
Autorisation de construire une tour-parking; plan de mesures pour la protection de l'air et conception de l'aménagement d'aires de stationnement
Lorsqu'un plan de mesures en faveur de la protection de l'air d'une région prévoit une plus grande fluidité du trafic, une conception de l'aménagement des aires de stationnement, la révision des dispos… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SO
29.04.1994
1994-3
176
Redaktion URP: Vorsorgliche Emissionsbegrenzung durch die Behörde gemäss Art. 4 LRV – Vorbemerkung
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1994-7
494
Invalidation de l'initiative populaire "Pour un air respirable!"
A propos de la relation entre droit fédéral et droit cantonal de l'environnement: Le droit fédéral réglemente-t-il de façon exhaustive, ou bien y a-t-il place pour le droit cantonal? En raison… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.04.1994
1994-7
525
Die Kohärenz staatlicher Aktivitäten: Das Beispiel des Vollzugs der Luftreinhaltepolitik. Inspektionsbericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates zuhanden des Bundesrates vom 5. Mai 1994 (Zusammenfassung der Redaktion VUR)
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Contribution rédactionelle

1993-2
96
Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement
Lors de l'établissement d'un plan de lignes de construction et de niveau en prévision de la construction d'une route cantonale, il importe – comme pour tous les autres plans d'affectation – de veiller… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.10.1992
1993-2
158
Theo Loretan: La droit de la circulation routiére face à la législation de l'environnement
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Recension

1993-5
356
Décharge de Chrüzlen
S'agissant de la décharge de Chrüzlen pour déchets variés, la question du lieu d'implantation a été examinée d'une manière suffisante. Il n'est pas nécessaire de procéder à une étude… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
14.05.1993
1993-6
440
Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit
Ni l'article 9 LPE, ni l'OEIE n'exigent la présentation de variantes dans le rapport d'impact ou, le cas échéant, dans le dossier d'accompagnement (cons. 2c). Compte tenu des circonstances de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.01.1993
1993-6
449
Equipement routier d'une zone d'habitation; protection contre le bruit et la pollution de l'air
Parmi les diverses variantes possibles d'une viabilisation, il y a en principe lieu de choisir celle qui respecte les valeurs de planification. Mais il importe toutefois de prendre également en… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.05.1993
1992-2
175
Feu d’artifice privé; pollution de l’air et bruit
Les installations nécessaires pour tirer des feux d’artifice importants sont, du moins dans le canton de Bâle-Ville, des outils au sens de l’art. 7 al. 7 LPE et de l’art. 2 al. 1 lit. c OPair;… Continuer la lecture

Instance

Polizei- und Militärdepartement BS
10.10.1991
1992-3
236
Projet de construction dans un secteur exposé à une pollution de l'air excessive
Ni la LPE, ni l’OPair ne fournissent la base juridique nécessaire pour interdire presque complètement, grâce à une limitation idoine des émissions, la construction sur des terrains à bâtir subissant de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.03.1992
1992-6
638
Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs
L'interdiction - limitée dans le temps - de circuler sur les routes communales de Allschwil (BL) pour les véhicules non équipés de catalyseurs ne peut être fondée sur l'art. 33 al. 1 OPair car le… Continuer la lecture

Instance

Bundesrat
16.09.1992
1992-6
650
Theo Loretan: Einige Bemerkungen zu den Nationalstrassentscheiden des Bundesgerichts betreffend N2 Schlachthofverbindung Basel (URP 1991 383 ff = BGE 117 Ib 285 ff), N1 Grauholz (URP 1992 518 ff) und N1 Greng-Löwenberg (URP 1992 530 ff)
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Contribution rédactionelle

1992-3
266
Permis de construire une porcherie; protection de l'air
Dans le cas d’espèce, la distance minimale requise en vertu du chiffre 512 de l’annexe 2 de l’OPair entre une porcherie et la zone habitée est de 8 m, conformément aux recommandations de la Station féd… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.09.1991
1992-5
518
Elargissement d'une autoroute et pollution de l'air (N1, secteur du Grauholz)
Lors de la construction ou de l’extension de routes, il y a lieu d’examiner d’abord dans le cadre de la procédure du permis de construire ou de l’approbation des plans si le principe de prévoyance a ét… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.12.1991
1992-5
530
Construction d' une autoroute et pollution atmosphérique (N1 Greng-Löwenberg)
Les autorités compétentes doivent résoudre les conflits entre l’intérêt public à la construction d’une route nationale et les buts de la législation sur la protection de l’environnement dans le cadre d… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.01.1992
1991-1
1
Assainissement des citernes; hygiène de l’air
Même lorsque les valeurs-limite d’émissions fixées à l’annexe 1, chiffre 7, OPair, pour les substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules, conformément à l’annexe 2, chiffre 33 OP… Continuer la lecture

Instance

RRat BL
06.11.1990
1991-2
111
Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité
A quelles conditions peut-on changer de zone un territoire en le transférant dans une zone de réserve pour cause de dépassement des valeurs-limite d’immission prescrites dans l’OPair? Le respect… Continuer la lecture

Instance

Bezirksrat
10.12.1990
1991-6
383
Projet d'exécution pour voie d'accès à une route nationale; étude d'impact sur l'environnement
Par l’art. 55, 3e al. LPE, le législateur a voulu légitimer les associations à faire opposition, sur le plan du droit d’expropriation, au sens de l’art. 7, 3e al. LEx. C’est pourquoi la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.06.1991
1991-2
69
Robert Wolf: Une pollution atmosphérique excessive conduit-elle à des restrictions de construction et à des déclassements de zone?
Résumé Jusqu’à quel point une pollution atmosphérique excessive peut-elle conduire à des restrictions de construction? La réponse à cette question dépend du contexte dans lequel on examine ce… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1991-5
344
Rénovation de citernes; hygiène de l'air
Pour des citernes dont le transbordement d’essence est important, est applicable la valeur-limite d’émission figurant à l’annexe 1, chiffre 8 OPair concernant le benzol cancérigène et non pas les valeu… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SO
07.12.1990
1990-2
128
Pollution de l'air par des produits d'imprégnation; amende sur la base du droit communal
L’OPB a entre autres pour but de protéger l’être humain non seulement contre les pollutions atmosphériques nuisibles, mais également contre celles qui sont incommodantes, notamment les odeurs.… Continuer la lecture

Instance

OGer ZH
19.09.1989
1990-2
132
Tobias Jaag: Der Massnahmenplan gemäss Art. 31 der Luftreinhalte-Verordnung
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Contribution rédactionelle

1990-3
180
Christoph Zäch: Belastete Böden. Massnahmen nach der Umweltschutzgesetzgebung des Bundes
Résumé L’exposé reproduit ici porte sur les dispositions de la loi sur la protection de l’environnement concernant la protection du sol et les dispositions d’exécution sur cette question contenues dans l’ordon… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1990-3
194
Monika Kölz: Emmissionsgutschrift und Emmissionsverbund in den Entwürfen zu den Umweltschutzgesetzen der Kantone Basel-Landschaft und Basel-Stadt
Résumé Les cantons de Bâle-Campagne et Bâle-Ville proposent tous deux dans leurs projets de lois sur la protection de l’environnement deux instruments juridiques pour ce qui concerne le domaine du maintien de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1990-4
335
Blaise Matthey: Pollution atmosphérique et droit privé
Résumé Si le juriste romand peut déplorer l’absence de tout commentaire de droit de l’environnement en langue française, il a en revanche la chance de pouvoir s’appuyer sur une série récente de publications en… Continuer la lecture

Recension

1990-3
212
Ursula Brunner: Zulassungsbeschränkungen für neue Anlagen bei Überschreitung von Luftimmissionsgrenzwerten? Zur rechtlichen Zulässigkeit der "Saldostrategie" im Sinne von § 7 des Vernehmlassungs-Entwurfs (vom Februar 1989) zu einem basellandschaftlichen Umweltschutzgeset
Résumé Le projet de loi de Bâle-Campagne sur la protection de l’environnement, qui avait été soumis à la consultation, prévoyait un article 7 comportant le titre marginal suivant “Stratégie du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1990-4
313
Jürg Hofer: Rechtliche Bedeutung und Wirksamkeit von Massnahmen-Plänen nach der Luftreinhalteverordnung
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Contribution rédactionelle

1990-6
461
Porcherie en zone centre village
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Instance

Staatsrat FR
13.02.1989
1989-1
14
Immision de bruit et d'odeurs causées par une boucherie
Le recours de droit administratif est admissible également contre une décision fondée sur la LPE, lorsque celle–ci a été prise dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.05.1988
1989-4
237
Interdiction de brûler des déchets de construction en plein air
Une prescription de droit cantonal interdisant de brûler certains déchets en plein air est admissible selon la LPE. Pour qu'elle soit valable, l'autorisation du Conseil fédéral est toutefois… Continuer la lecture

Instance

RRat SG
23.05.1989
1989-2
103
Ecurie en zone habitable
Une écurie pour deux chevaux ne peut ni dépasser les normes de bruit, ni produire des émanations substantielles. C'est pourquoi le principe de la limitation préventive des émissions de l'article… Continuer la lecture

Instance

OGer SH
20.11.1987
1988-1
13
Etable à cochons; assainissement en raison des odeurs
Des constructions et installations existantes, établies conformément au droit, mais qui sont étrangères à la zone dans laquelle elles se trouvent, sont au bénéfice de la garantie de la propriété (cons.… Continuer la lecture

Instance

Baudept.
13.04.1987
1988-1
24
Ursula Brunner: Le plan de mesures selon les art. 31 ss. OPair en tant qu'instrument d'exécution de la LPE
Résumé L'art. 31 de l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) introduit le "plan de mesures" comme instrument de la lutte contre les immissions excessives dues aux substances polluant l'air. De tels… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1988-4
225
Chauffage avec des copeaux de bois; décision d'assainissement pour contravention à l'OPair
Celui qui est à l'origine d'une mesure au sens de l'art. 2 LPE est, pour les effets d'installations soumises à autorisation, le détenteur de l'autorisation; pour le reste, on se référera à la… Continuer la lecture

Instance

RRat ZH
08.06.1988
1988-4
236
Porcherie en zone d'habitation; assainissement en raison des odeurs
Les entreprises ne peuvent continuer d'exister, nonobstant la garantie de la propriété au sens du droit cantonal des constructions, que dans la mesure où elles satisfont aux exigences du droit fédéral,… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AG
18.03.1988
1987-1
23
Schweinemästerei, Reduktion von Geruchsimmissionen, Verhältnismässigkeitsprinzip
Réduction du nombre des emplacements prévus pour des animaux dans un élevage industriel de porcs dans un quartier principalement résidentiel à titre de mesure de protection contre les immissions d'odeu… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AG
14.07.1986
1987-2
52
Parkhaus, UVP, Lärm- und Abgasimmissionen
On peut renoncer à une étude d'impact, en soi nécessaire, pour la construction d'un parking souterrain lorsque, simultanément, 200 places de parc existantes sont supprimées dans le même quartier (cons.… Continuer la lecture

Instance

RRat SH
03.02.1987
1987-2
70
Produktion von Aluminium-Aerosol-Dosen: Reduktion der Kohlenstoff-Emissionen, Sanierungsfrist
Les limitations d'émissions selon l'annexe 1 OPair n'ont qu'un caractère subsidiaire et ne sont applicables que lorsque l'annexe 2 ne prévoit pas de valeurs spéciales pour des installations déterminées… Continuer la lecture

Instance

Volkswirtschaftsdept. SO
25.06.1987
1987-4
125
Centrale chaleur-force; immissions d'oxydes de soufre et d'azoute, bruit
Compétence, qualité pour recourir: intérêts dignes de protection selon la LPE (cons. II/2). Oxydes de soufre: Application anticipée de l'OPair, utilisation d'huile extra-légère ou de gaz, ou… Continuer la lecture

Instance

Bundesrat
15.06.1987
1987-4
153
Holzverbrennungsanlage; Anwendung der LRV
La rénovation de l'installation d'incinération d'une scierie nécessite au préalable une procédure ordinaire d'autorisation de construire, même si une procédure "rapide" permettrait d'améliorer plus vit… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SZ
28.04.1987
1987-4
174
Ruedi Eggli: Verkehrsreduktion als Beitrag zum Umweltschutz in der Stadt Zürich
Résumé Pour atteindre dans les délais et conformément au but fixés les données figurant dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit et la pureté de l'air, on devra en divers domaines faire oeuvre novat… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1986-1
16
Verfahren der Verwaltungsgerichtsbeschwerde
Procédure devant le Tribunal administratif: Exigence réduite en ce qui concerne le fondement et la motivation s'agissant de domaines complexes de protection de l'environnement pour lesquels les disposi… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AG
08.11.1986
vers les archives DEP