Immissions de bruit et d’odeurs dues à un élevage de poules
Regeste
Une prescription d’utilisation fondée sur l’aménagement du territoire peut avoir une portée indépendante parallèlement aux règles fédérales sur le bruit, dans la mesure où les dispositions cantonales et communales correspondantes poursuivent des objectifs inhérents à l’aménagement du territoire et n’ont pas simplement pour but d’attribuer des degrés de sensibilité aux différentes zones. Il s’ensuit que les constructions et entreprises gênantes incompatibles avec le caractère d’une zone d’habitation sont prohibées par le droit communal et cantonal alors même que les émissions sonores ne dépassent pas les limites fixées par le droit fédéral (cons. 2.1). Dans la zone centrale concernée en l’espèce, où une exploitation mixte est souhaitée et où, du point de vue de l’aménagement du territoire, l’exploitation agricole initiale est appelée à être maintenue, la détention d’animaux à titre de loisir est en principe…
Journal DEP
DEP 2009 666
Forme de publication
Arrêts