Archives

URP 2009-6

Connexion Acheter un cahier

DEP 2009-6

Ursula Brunner / Adrian Strütt

Zur Verwendung der Gelder des VASA-Fonds bei Deponien

Contribution rédactionelle

Résumé Le fonds OTAS, au sens de l’art. 32e LPE et de l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS), est alimenté par les taxes sur le stockage définitif et l’exportation de déchets. Les ressources issues de ce fonds sont distribuées aux cantons par l’OFEV. Les subventions fédérales…

Continuer la lecture

Contenu

Contribution rédactionelle

603
Ursula Brunner, Adrian Strütt: Zur Verwendung der Gelder des VASA-Fonds bei Deponien
Résumé Le fonds OTAS, au sens de l’art. 32e LPE et de l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS), est alimenté par les taxes sur le stockage définitif et… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

623
Obligation d’établir une EIE concernant la réduction des nuisances sonores émises sur le tronçon d’une route nationale
Lorsqu’il s’agit d’examiner l’obligation d’établir une EIE, il convient de tenir compte du fait qu’une approbation par étapes d’un projet de route nationale est autorisée par la loi, pour autant que ce… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.04.2009
BGE 135 II 238

Original

1C_409/2008
634
Protection des eaux ; assainissement d’une aire d’exercice pour les bovins
En matière de droit de la protection des eaux, la confirmation de l’obligation d’assainir une aire d’exercice pour les bovins dans une exploitation agricole doit être considérée comme une décision fina… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.06.2009

Original

1C_390/2008
644
Droit de recours des associations ; calcul des dépens
Le droit fédéral n’impose pas aux cantons l’obligation de fixer une indemnisation forfaitaire dans le cadre d’un recours d’une organisation. En conséquence, les systèmes cantonaux… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.12.2008

Original

1C_381/2008
647
Assainissement de sites contaminés ; obligation de procéder à une investigation de détail
Pour s’atteler à un projet d’assainissement d’un site pollué, il n’est pas nécessaire de procéder à une investigation de détail au sens de l’art. 14 s. OSites si la pollution des… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.07.2009

Original

1C_47/2009
648
Protection des eaux ; traitement des eaux usées d’une entreprise automobile
En principe, il est inadmissible de diluer ou de mélanger les eaux industrielles; de tels procédés entrent uniquement en considération s’ils s’avèrent opportuns pour le traitement des eaux usées et que… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
12.01.2009
659
Protection de la nature ; autorisation exceptionnelle pour la suppression de la végétation des rives en vue de la construction d’un chemin public longeant la rive d’un lac
Les autorisations exceptionnelles pour la suppression de la végé- tation existant sur des rives ne sont, en principe, admissibles que pour les interventions expressément autorisées par la législation s… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
23.02.2009
666
Immissions de bruit et d’odeurs dues à un élevage de poules
Une prescription d’utilisation fondée sur l’aménagement du territoire peut avoir une portée indépendante parallèlement aux règles fédérales sur le bruit, dans la mesure où les dispositions cantonales… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
25.03.2009

Original

VB.2008.00227
673
Hans W. Stutz: Gelockerter Grundwasserschutz? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 15. Juni 2009 (1C_390/2008) betreffend Gewässerschutz; Sanierung eines Laufhofs für Rinder (Pfäffikon ZH), URP 2009 634
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Recension

686
Peter M. Keller: La protection des biotopes en droit suisse – Etude de droit matériel
Continuer la lecture

Recension

Fenêtre européenne

691
Sebastian Heselhaus: Fenêtre européenne du DEP
Résumé De fin mai à fin septembre 2009, l‘actualité en droit européen de l‘environnement s‘articule essentiellement autour de trois axes. Premièrement, le système de bourse de droits d‘émission… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

vers les archives DEP