Fenêtre européenne du DEP
Résumé
De fin mai à fin septembre 2009, l‘actualité en droit européen de l‘environnement s‘articule essentiellement autour de trois axes. Premièrement, le système de bourse de droits d‘émission a été encore développé par l‘UE. En particulier, le champ d‘application de ce système a été étendu et les travaux relatifs au cadre juridique pour la fixation du CO2 se sont poursuivis. Les Etats membres établissent des règles pour la deuxième période d‘attribution et pour l‘inclusion du transport aérien. Des mesures d‘accompagnement concernant la promotion des économies d‘énergie ont été édictées en parallèle. Deuxièmement, la réglementation REACH a été précisée au niveau de l‘UE. La CJCE a eu une première occasion de se prononcer sur son interprétation. En troisième lieu, la problématique de longue haleine des OGM doit être mentionnée. De plus en plus d‘Etats membres s‘opposent à la mise en circulation de plantes…
Journal DEP
DEP 2009 691
Forme de publication
Fenêtre européenne