Protection contre le bruit – animaux
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La protection des amphibiens n’autorise pas les propriétaires d’un biotope à intervenir dans la population de grenouilles qui s’y développe. L’autorité d’exécution compétente peut… Continuer la lecture

Résumé La détermination et la documentation du bruit du quotidien et des activités de loisirs s’effectuent sur la base de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et de l’ordonnance sur la protection… Continuer la lecture

Une prescription d’utilisation fondée sur l’aménagement du territoire peut avoir une portée indépendante parallèlement aux règles fédérales sur le bruit, dans la mesure où les dispositions cantonales… Continuer la lecture

Même si les corps de bâtiments et les enclos d'un refuge pour animaux s'étendent sur deux parcelles, ils n'en constituent pas moins, globalement, une installation unique au sens de l'a… Continuer la lecture

Le voisin habitant en zone agricole a droit à une protection contre les immissions excessives. En matière d'odeurs, de telles immissions peuvent être admises lorsque la distance entre l'installation… Continuer la lecture

L'autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles relève des tâches de la Confédération au sens de l'art. 2 LPN. Si les intérêts d'une organisation nationale de… Continuer la lecture

La limitation de l'élevage de chiens dans une zone réservée exclusivement à l'habitation peut constituer une prescription d'affectation relevant de la police urbaine des constructions; une telle prescr… Continuer la lecture

La LPE et l'OPB sont applicables au bruit provoqué par une écurie pour deux poneys (cons. 3c/bb). Les odeurs d'une installation d'élevage peuvent être considérées comme une atteinte au sens de… Continuer la lecture

L'intérêt des défendeurs, procédant d'un hobby, à la garde d'un coq est nettement moins important que l'intérêt des voisins à la tranquillité nocturne. Il est ainsi manifeste que… Continuer la lecture

Le bruit causé par un élevage commercial de chiens s'apprécie selon la LPE et l'OPB, raison pour laquelle le présent recours doit être traité comme un recours de droit administratif (cons. 2c).… Continuer la lecture

Lorsqu'une installation est transformée dans une mesure notable, elle ne doit pas simplement respecter les valeurs limites d'immission si l'état de la technique et les conditions de l'exploitation perm… Continuer la lecture

En vertu de l'art. 1er en liaison avec le chiffre 80.4 de l'annexe de l'OEIE, il est obligatoire d'exécuter une EIE pour les installations d'élevage de dindes d'engraissement à partir d'une… Continuer la lecture

Résumé Le présent travail montre que les dispositions de la LPE et de l'OPB régissant la protection contre le bruit ne visent pas tous les bruits que l'homme peut produire. L'article 24septies de la… Continuer la lecture

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Une écurie pour deux chevaux ne peut ni dépasser les normes de bruit, ni produire des émanations substantielles. C'est pourquoi le principe de la limitation préventive des émissions de l'article… Continuer la lecture

Les entreprises ne peuvent continuer d'exister, nonobstant la garantie de la propriété au sens du droit cantonal des constructions, que dans la mesure où elles satisfont aux exigences du droit fédéral,… Continuer la lecture

Réduction du nombre des emplacements prévus pour des animaux dans un élevage industriel de porcs dans un quartier principalement résidentiel à titre de mesure de protection contre les immissions d'odeu… Continuer la lecture