Elevage de chiens dans une zone d'habitation; protection contre le bruit
Regeste
La limitation de l'élevage de chiens dans une zone réservée exclusivement à l'habitation peut constituer une prescription d'affectation relevant de la police urbaine des constructions; une telle prescription peut parfaitement être prise en marge des dispositions du droit fédéral régissant le bruit. Si l'élevage de chiens est limité en vertu d'une telle prescription, il n'est pas nécessaire de déterminer dans un cas concret l'ampleur des immissions réelles ou potentielles (cons. 2b/aa). Les prescriptions de la LPE et de l'OPB sont applicables aux nuisances sonores provoquées par l'élevage de cinq bergers pratiqué en tant que hobby. Les aboiements de ces chiens, qui sont maintenus enfermés dans un chenil sis au milieu des habitations, peuvent, selon les circonstances, nuire considérablement au bien-être des voisins (art. 15 LPE) (cons. 2b/bb).
Journal DEP
DEP 1998 77
Forme de publication
Arrêts