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URP 1998-1

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DEP 1998-1

Hansjörg Seiler

Risikobasiertes Recht: Ein Ansatz für ein modernes Umweltrecht?

Contribution rédactionelle

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Contenu

Contribution rédactionelle

5
Hansjörg Seiler: Risikobasiertes Recht: Ein Ansatz für ein modernes Umweltrecht?
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Contribution rédactionelle

Arrêts

31
Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
Il est possible d'attaquer un plan de protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales par un recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral (cons. 1a). La section… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.10.1997
BGE 124 II 19, BR 1998/3 98
40
Indemnité d'expropriation pour les immissions sonores d'une route nationale
L'exploitant d'une installation publique qui doit être assainie – en l'occurrence une autoroute – ne peut être tenu de verser une indemnité pour cause d'expropriation des droits de voisinage avant l'éc… Continuer la lecture

Instance

BGer
12.11.1997
BGE 123 II 560-571; BR 1998/3 101
50
Station de base d'un téléphérique; pollution atmosphérique; coordination des procédures
Lors de la construction d'un téléphérique, les autorités doivent coordonner sur le plan matériel la procédure communale d'autorisation de construire la station de base avec la procédure fédérale de con… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.12.1997
55
Obligation de construire un parking souterrain dans un lotissement de villas; protection contre le bruit; principe de la prévention
L'application du principe de la prévention n'exige pas que l'on examine si les mesures destinées à réduire les émissions ont, accessoirement, des effets négatifs sur l'environnement ou sur d'autres int… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.10.1997
61
Infraction contre le monopole des pouvoirs publics en matière d'élimination des déchets
Etant donné qu'il existe non seulement des raisons structurelles et financières, mais également de police qui justifient l'utilisation obligatoire du service public d'enlèvement des ordures, le monopol… Continuer la lecture

Instance

BGer
31.10.1997
65
Autorisation d'extraire du gravier dans une zone alluviale d'importance nationale
Si l'implantation d'une gravière dans une zone alluviale d'importance nationale est directement imposée par sa destination, mais qu'elle n'est pas d'une importance nationale à défaut d'une nécessité ab… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
26.05.1997
73
Immissions sonores provenant de forages d'essai de la CEDRA (bruit des travaux de construction); qualité pour recourir
S'agissant de bruits dus aux travaux de construction – et limités dans le temps – le cercle des personnes habilitées à recourir est sensiblement plus restreint que pour les bruits résultant de l'exploi… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
18.12.1997
77
Elevage de chiens dans une zone d'habitation; protection contre le bruit
La limitation de l'élevage de chiens dans une zone réservée exclusivement à l'habitation peut constituer une prescription d'affectation relevant de la police urbaine des constructions; une telle prescr… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TG
04.12.1996
78
Changement d'affectation d'une place de détente en un restaurant avec jardin; protection contre le bruit
Sont considérées comme des installations fixes existantes celles qui ont été construites avant le 1er janvier 1985. La notion de nouvelles installations englobe toutes celles qui ont été mises en… Continuer la lecture

Instance

BRK III ZH
22.10.1997
79
Assainissement d'une cheminée; protection contre la pollution de l'air
L'art. 6, 2e al., OPair prévoit que le rejet des émissions s'effectuera en général au-dessus des toits, par une cheminée ou un conduit d'évacuation. Selon les recommandations adoptées par… Continuer la lecture

Instance

BRK IV ZH
16.10.1997
81
Ursula Brunner: New Public Management und Umweltschutzverwaltungen – ein Diskussionsbeitrag
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Contribution rédactionelle

95
Marco Zaugg: Bemerkungen zum Abfallbegriff nach Art. 7 Abs. 6 USG
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Contribution rédactionelle

Recension

98
Anne Petitpierre-Sauvain: Haftung für Ökoschäden im Recht der USA, mit Hinweisen zur Weiterentwicklung des schweizerischen Umwelthaftpflichtrechts
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Recension

102
André Schrade: Verkehrspolitik und Umweltschutz in der Europäischen Union – Zur Einbeziehung ökologischer Aspekte im Bereich des Strassen- und Schienenverkehrs
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Recension

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