Immissions de bruit d'une machine à traire et d'une ventilation mécanique dans une étable; assainissement
Arrêts intégral
VerwGer VD, Urteil vom 08.05.1995 (unbekannt)
Actes législatifs
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
(07.10.1983)
art. 7 (al. 7)
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
(07.10.1983)
art. 11
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
(07.10.1983)
art. 16
SR 814.41, Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
(15.12.1986)
art. 8
SR 814.41, Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
(15.12.1986)
art. 13
Droit cantonal et communal
Droit cantonal et communal
Regeste
Lorsqu'une installation est transformée dans une mesure notable, elle ne doit pas simplement respecter les valeurs limites d'immission si l'état de la technique et les conditions de l'exploitation permettent, à des coûts supportables, de réduire les émissions dans une plus large mesure. Sont économiquement supportables des frais de quelque 800 francs pour l'assainissement sonore d'une machine à traire. En revanche, ne peuvent pas être considérés comme tels des frais de 2'000 francs pour l'assainissement d'un ventilateur. Il n'est donc pas possible d'ordonner un tel assainissement dans le cadre de la prévention (cons. 3).
Journal DEP
DEP 1995 727
Forme de publication
Arrêts