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URP 1995-8

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DEP 1995-8

Monik Kölz

Vorbemerkung zu den Beiträgen dieses Heftes zum Thema Emissionsgutschriften

Contribution rédactionelle

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Contribution rédactionelle

641
Monik Kölz: Vorbemerkung zu den Beiträgen dieses Heftes zum Thema Emissionsgutschriften
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Contribution rédactionelle

646
Marc-Alain Stritt: Réduire le coût de la protection de l'air grâce aux permis négociables: résultats d'une étude empirique menée dans le Châblais
Résumé Depuis quelques années, il est question d'introduire des mécanismes de marché dans la politique environnementale afin d'en améliorer l'efficacité-coût. Par ce biais, les économistes entendent… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

654
Reto Jacobs: Der Zertifikatsmarkt für NOx-Emissionen in der Region Châblais aus juristischer Sicht
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Contribution rédactionelle

670
Von der Konzentration zur Fracht. Handelbare Emissionslizenzen in der Luftreinhaltung. (Auszüge aus der im Auftrag des Lufthygieneamtes beider Basel durch die Firma Blöchliger, Spillmann, Stähelin, Volkswirtschaftliche Beratung, Basel, erstellten Machbark
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Contribution rédactionelle

677
Hans Rudolf Trüeb: Grandfathering von Emissionszertifikaten – Verfassungsrechtliche Gesichtspunkte
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Contribution rédactionelle

Arrêts

692
Droit de recours des organisations de la protection de l'environnement; perception de faris pour l'envoi de demandes de décisions en matière de construction
La teneur révisée de l'article 55 LPE (et de l'article 12 LPN) n'est pas encore entrée en vigueur et n'est dès lors pas applicable à la présente espèce. Il n'en demeure toutefois pas moins que… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.06.1995
703
Délimitation d'une «zone de carrières, gravières» dans un plan des zones; étude de l'impact; légitimation du WWF
Si l'adoption d'une zone de carrière dans le cadre de la révision d'un plan d'affectation des zones est en principe liée à un projet concret d'exploitation, celle-ci 705 peut être assimilée à l'adoptio… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.05.1995
709
Autorisation de défricher pour l'aménagement d'une décharge de déchets; pesée des intérêts
Même si certains points relatifs au déroulement de la procédure dans le temps ont donné lieu à des critiques, force est toutefois de constater que la coordination formelle peut être considérée comme su… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.07.1995
721
Incinération de déchets en plein air
L'incinération de déchets ne réunit les éléments constitutifs de la contravention prévue à l'article 61, 1er alinéa, lettre a LPE que dans les cas où il existe une installation au sens de l'article 7,… Continuer la lecture

Instance

BGer Kassationshof
14.07.1995
727
Immissions de bruit d'une machine à traire et d'une ventilation mécanique dans une étable; assainissement
Lorsqu'une installation est transformée dans une mesure notable, elle ne doit pas simplement respecter les valeurs limites d'immission si l'état de la technique et les conditions de l'exploitation perm… Continuer la lecture

Instance

VerwGer VD
08.05.1995
734
Expropriation de droits de voisinage due aux immissions de bruit produites par l'aéroport de Genève-Cointrin
Pour qu'il y ait expropriation de droits de voisinage et que l'on puisse accorder une indemnité adéquate aux expropriés, il faut que le dommage n'ait pas été prévisible, qu'il touche le propriétaire fo… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.07.1995
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