Protection de l’air; immissions d’odeurs provenant d’une cuisine privée
Regeste
Si aucune VLI n’a été édictée pour des immissions d’odeurs provenant d’une cuisine, il convient d’évaluer dans le cas particulier si les immissions d’odeurs sont nuisibles ou incommodantes et ainsi excessives selon l’état de la science et l’expérience (cons. 4.2). Conformément aux conclusions de l’autorité cantonale compétente, l’air vicié de la cuisine ne peut pas être considéré comme nuisible ou incommodant: en principe, les immissions d’odeurs ne sont considérées comme excessives que pour les cuisines utilisées à titre professionnel. La VLI fondée sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, correspondant à 10 pour cent d’heures de nuisances olfactives dans les zones d’habitation, n’est pas atteinte pour les cuisines privées faisant l’objet d’une utilisation normale. En ce qui concerne la cuisine du cas d’espèce, qui n’est pas utilisée à titre professionnel, les immissions d’odeurs sont certainement…
Journal DEP
DEP 2015 126
Forme de publication
Arrêts