Protection de l’air; assainissement et agrandissement par le confinement d’une station d’épuration
Regeste
Conformément au principe de prévention, les émissions doivent être limitées dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable; il s’agit dans ce contexte de respecter le principe de proportionnalité. En l’espèce, il est prévu d’assainir et d’agrandir une station d’épuration des eaux usées en construisant deux nouveaux bassins d’aération et un nouveau décanteur secondaire («bloc de bassins»). Comme l’état de la technique et les conditions d’exploitation permettent de confiner le nouveau bloc de bassins afin de limiter les émissions d’odeurs, la question de savoir si un confinement est économiquement supportable revêt une importance décisive (cons. 5.1 et 5.3). L’appréciation du caractère économiquement supportable dépend fortement des circonstances du cas particulier. Une simple comparaison avec des installations existantes…
Journal DEP
DEP 2013 759
Forme de publication
Arrêts