Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air
Regeste
L'implantation d'une installation d'incinération des ordures ménagères en zone de construction n'est en principe pas incompatible avec les art. 1 al. 2 let. b et 3 al. 3 let. b LAT (maintien des milieux bâtis harmonieusement aménagés et protection des lieux d'habitation des atteintes nuisibles) pour autant que l'installation en question soit équipée des techniques nécessaires pour limiter les émissions et que le trafic sur le trajet aller-retour conduisant au centre puisse s'effectuer sur des routes et des voies de raccordement aux chemins de fer adéquates. Au surplus, la chaleur dégagée par l'incinération doit pouvoir être utilisée à bon escient, ce qui est plus facile en milieu bâti qu'à l'extérieur des localités (cons. 4 a). Les principes directeurs pour le traitement des déchets du canton de Berne correspondent à la planification de la gestion des déchets selon l'art. 31 LPE et les art. 16 et 17 OTD et servent de base de décision pour les…
Journal DEP
DEP 2001 938
Forme de publication
Arrêts