Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel
Regeste
Selon l’annexe 2 ch. 512 al. 1 OPair ainsi que selon le rapport FAT n° 476 de la Station fédérale de recherche d’économie d’entreprise et de génie rural, les installations d’élevage traditionnel et celles d’élevage intensif doivent respecter certaines distances minimales par rapport aux zones habitées. Des zones affectées à des constructions et installations publiques doivent être traitées à cet égard en partie de la même manière que des zones d’habitation (p. ex. zones pour des écoles, des hôpitaux ou des homes pour personnes âgées et établissements médicaux-sociaux). En revanche, des zones affectées à des centres d’entretien, des installations de collecte de déchets et des installations de même nature doivent, de ce point de vue, plutôt être assimilées aux zones industrielles, artisanales ou agricoles. Des cimetières occupent ici une position intermédiaire. En l’espèce, une distance de 10 m entre une étable et un…
Journal DEP
DEP 2006 811
Forme de publication
Arrêts