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URP 2006-7

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DEP 2006-7

Silvan Schmid

Die Errichtung von Kernkraftwerken nach dem neuen Kernenergiegesetz

Contribution rédactionelle

Résumé La loi sur l'énergie nucléaire (LENu), entrée en vigueur le 1er février 2005, a apporté d’importantes innovations dans le domaine des procédures d'autorisation, tandis que les conditions matérielles d’autorisation ont été largement reprises telles quelles du droit en vigueur. L'autorisation générale pour de…

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Contenu

Contribution rédactionelle

755
Silvan Schmid: Die Errichtung von Kernkraftwerken nach dem neuen Kernenergiegesetz
Résumé La loi sur l'énergie nucléaire (LENu), entrée en vigueur le 1er février 2005, a apporté d’importantes innovations dans le domaine des procédures d'autorisation, tandis que les conditions matérielles d’a… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

792
Projet d’un port de plaisance; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives
Un projet de port de plaisance d’une capacité d’accueil d’environ 75 places d’amarrage n'est pas soumis à l'étude d’impact sur l'environnement (cons. 2.1). A défaut d’une EIE… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.10.2006

Original

1A.30/2006
802
Obligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées
L'appréciation des coûts du raccordement aux égouts publics hors de la zone à bâtir exige la prise en compte de l'ensemble des frais effectivement supportés par le propriétaire concerné. La… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.08.2006
BGE 132 II 515

Original

1A.248/2005
807
Emoluments pour le déversement des eaux pluviales dans les eaux publiques
Les eaux pluviales sont considérées comme eaux usées non polluées et, en tant que telles, ne doivent autant que possible pas être déversées dans les égouts mais être infiltrées. On vise de… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
27.07.2006

Original

2P.144/2006
811
Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel
Selon l’annexe 2 ch. 512 al. 1 OPair ainsi que selon le rapport FAT n° 476 de la Station fédérale de recherche d’économie d’entreprise et de génie rural, les installations d’élevage… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.09.2006

Original

1A.44/2006
815
Installation de compostage; protection des mesures de limitation des émissions par une servitude foncière
Il est douteux que l’art. 12 LPE laisse aux cantons la possibilité d’édicter des lois prévoyant la constitution forcée d’une servitude foncière de droit privé pour protéger des mesures de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.08.2006

Original

1A.14/2006
817
Bruit des chantiers; non-respect des pauses prescrites pour travaux bruyants
Conformément au § 11 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit du canton de Bâle-Ville (LSV BS), les travaux de construction sont interdits à midi de 12 à 13 heure. Cette disposition est… Continuer la lecture

Instance

Appell.Ger. BS
23.06.2006
821
Antenne de téléphonie mobile; limitation de la puissance apparente rayonnée (ERP) maximale
La puissance apparente rayonnée (ERP) maximale d’une antenne de téléphonie mobile ne doit pas être limitée impérativement sur la base d’une configuration matérielle correspondante. Un… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.09.2006

Original

1A.57/2006

Forum

822
Alain Griffel: Auswirkungen der neuen Bundesrechtspflege, insbesondere auf den Rechtsschutz im Raumplanungs-, Bau-, Umweltrecht
Résumé Début 2007 entrent en vigueur les nouvelles Loi sur le Tribunal fédéral ainsi que Loi sur le Tribunal administratif fédéral. Les actuelles commissions fédérales de recours seront réunies dans… Continuer la lecture

Forum

Fenêtre européenne

831
Karine Siegwart: Fenêtre européenne du DEP
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Fenêtre européenne

Recension

847
Reinhard Zweidler: Rechtsfragen rund um den Flughafen, Referate einer Tagung vom 2. September 2004, Stiftung juristische Weiterbildung Zürich
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Recension

855
Reinhard Zweidler: Bau und Betrieb von zivilen Flughäfen. Unter besonderer Berücksichtigung der Lärmproblematik um den Flughafen Zürich
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Recension

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