Parking souterrain non sujet à EIE – Déclaration des émissions ou relevé des émissions
Regeste
Un parking souterrain de 202 places, non sujet à une étude d’impact, qui engendrerait une augmentation prévisible des immissions de dioxyde d'azote inférieure à 0,2 µg/m3, dans un secteur où les valeurs mesurées en moyenne annuelle sont de 14 µg/m3, ne nécessite pas une déclaration des émissions selon l'art. 12 OPair ou un relevé des émissions au sens de l'art. 28 al. 1 OPair. De telles immissions peuvent être qualifiées de faibles, voire de négligeables (cons. 6.3). Le projet nécessite une cheminée d’évacuation de l’air vicié qui n’est pour l’instant pas intégrée au projet et qui ne sera pas aisée à disposer, au vu des exigences de distance ou de hauteur à respecter en la matière. Vu l'incertitude qui persiste sur ce point et l'importance de cette question pour le voisinage, des plans détaillés doivent être requise à ce sujet. On ne saurait dès lors se contenter de subordonner l'octroi du permis de construire à la condition…
Journal DEP
DEP 2008 825
Forme de publication
Arrêts