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URP 2008-8

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DEP 2008-8

Daniel Kettiger

Das neue Geoinformationsrecht im Lichte des Umweltrechts und im Dienste der Nachhaltigen Entwicklung

Contribution rédactionelle

Résumé Les géoinformations sont d’une importance particulière pour le développement durable, l’observation de l’environnement, la protection de l’environnement ainsi que pour les mesures d’organisation du territoire contre les dangers naturels. Car seule la disponibilité pérenne de données sur l’environnement…

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Contenu

Contribution rédactionelle

759
Daniel Kettiger: Das neue Geoinformationsrecht im Lichte des Umweltrechts und im Dienste der Nachhaltigen Entwicklung
Résumé Les géoinformations sont d’une importance particulière pour le développement durable, l’observation de l’environnement, la protection de l’environnement ainsi que pour les mesures d’organisation du terr… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

783
Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation
En droit de l’expropriation, la notion de survol direct pertinent a déjà été précisée dans le « leading case » (ATF 134 II 49, DEP 2008 207). Les survols au décollage ne sont normalement… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.01.2008
BGE 134 II 145-182
816
Taxe d’épuration des eaux; Evacuation d’eau d’arrosage du jardin captée sur le terrain; Principe de l’équivalence
L'avantage économique retiré par chaque bénéficiaire d'un service public est souvent difficile, voire impossible à déterminer en pratique. C’est pour cette raison que la jurisprudence admet que… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
11.01.2008

Original

2C_417/2007
825
Parking souterrain non sujet à EIE – Déclaration des émissions ou relevé des émissions
Un parking souterrain de 202 places, non sujet à une étude d’impact, qui engendrerait une augmentation prévisible des immissions de dioxyde d'azote inférieure à 0,2 µg/m3, dans un secteur où les valeur… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.03.2008

Original

1C_221/2007
827
Compétence de prendre une décision sur la répartition des frais d’assainissement du site contaminé
Sur la base du libellé de l’art. 32d al. 4 LPE, l’autorité qui prend une mesure d’assainissement doit également décider de la répartition des coûts au titre de la réglementation des sites… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.07.2008

Original

1C_255/2007
830
Protection des eaux; prise en compte des mesures de rétention dans les taxes de raccordement aux égouts
Une décision appropriée et équitable concernant des mesures de rétention présuppose une planification communale de l'évacuation des eaux. C’est pourquoi les périmètres dans lesquels une… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
11.08.2008

Original

2C_283/2008
832
Protection des eaux; calcul de la taxe périodique d’élimination des eaux usées
Le calcul des taxes périodiques de consommation d’eau effectué uniquement d’après l’espace construit (en m3) est contraire à la disposition de l’art. 60a al. 1 LEaux, selon laquelle les… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
11.02.2008

Forum

833
Daniel Kettiger: Veröffentlichung von Daten bezüglich Mobilfunkantennenstandorte: Neue Rechtslage infolge des neuen Geoinformationsrechts und bereits wieder Änderungsbedarf?
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Forum

Fenêtre européenne

839
Sebastian Heselhaus: Fenêtre européenne du DEP
Résumé Les six derniers mois démontrent que la relance relative de la politique de l’environnement sur l’agenda politique ne s’est pas limitée à la question des changements climatiques. La… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

858
Alexander Ruch: Öffentliche Interessen im Zusammenhang mit dem Betrieb von Flughäfen. Mit besonderer Berücksichtigung von luftverkehrsbedingten Eingriffen in das Eigentum im Bereich des Flughafens Zürich
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Recension

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