Fenêtre européenne du DEP
Résumé
Les six derniers mois démontrent que la relance relative de la politique de l’environnement sur l’agenda politique ne s’est pas limitée à la question des changements climatiques. La législation sur les matières dangereuses constitue autre point principal de l’activité législative de l’UE. Ainsi, la réglementation REACH va être réaménagée. Simultanément, la révision des règles sur l’utilisation des pesticides suscite un vif débat. Dans le domaine du génie génétique, le cadre réglementaire a été actualisé, mais la Commission et les Etats membres de l’UE sont encore à la recherche d’un compromis pour sa mise en œuvre. S’agissant de la problématique récente des nanotechnologies, la Commission mise sur un codex facultatif. Quelques projets qui attendaient depuis longtemps un accord politique ont pu aboutir : il en est allé ainsi des directives-cadres relatives aux déchets et à la qualité de l’eau. L’amélioration de la…
Journal DEP
DEP 2008 839
Forme de publication
Fenêtre européenne