Das neue Geoinformationsrecht im Lichte des Umweltrechts und im Dienste der Nachhaltigen Entwicklung
Résumé
Les géoinformations sont d’une importance particulière pour le développement durable, l’observation de l’environnement, la protection de l’environnement ainsi que pour les mesures d’organisation du territoire contre les dangers naturels. Car seule la disponibilité pérenne de données sur l’environnement géoréférencées sous forme normalisée et comparable permet de protéger la biosphère et le sous-sol contre des atteintes nuisibles ou incommodantes et de préserver durablement les ressources naturelles, en particulier la diversité biologique et la fertilité du sol. La loi fédérale sur la géoinformation (LGéo) et les ordonnances d’exécution correspondantes sont en vigueur en Suisse depuis le 1er juillet 2008. L'objectif de la législation sur la géoinformation est en particulier aussi de garantir la pérennité de la disponibilité des données géoréférencées (art. 1 et 9 al. 1 LGéo). Dans le domaine des données sur…
Journal DEP
DEP 2008 759
Forme de publication
Contribution rédactionelle