Protection de l’air; délai accordé pour arrêter une exploitation porcine en raison d’émissions d’odeurs excessives
Regeste
Une exploitation porcine située en dehors de la zone à bâtir qui ne respecte pas les prescriptions de l’ordonnance sur la protection de l’air doit être assainie. Les délais d’assainissement fixés à l’art. 10 OPair sont des délais maximaux. La durée du délai doit être décidée de cas en cas, en fonction de l’urgence de l’assainissement. Pour cela, il faut se fonder sur les critères tels que l’ampleur de la nuisance, le nombre de personnes concernées et les frais d’assainissement. En revanche, le rapport coûts-utilité ne joue qu’un rôle secondaire; en particulier lors de dépassements massifs des valeurs limites d’émission, des délais courts sont admissibles même si les frais d’assainissement sont élevés (cons. 3.2). Au vu des émissions d’odeurs excessives, le délai de six mois fixé par l’instance inférieure pour arrêter l’exploitation porcine existante est proportionné et ne viole pas le droit fédéral de…
Journal DEP
DEP 2020 217
Forme de publication
Arrêts