Archives

URP 2020-2

Connexion Acheter un cahier

DEP 2020-2

Dominik Kawa

Was ändert sich, wenn alles gleichbleibt? – Eine Bestandesaufnahme der abgeschlossenen NHG-Revision

Article principal

La CFNP est une commission extraparlementaire indépendante, qui établit des expertises sur les questions essentielles en lien avec la préservation d’objets à protéger d’importance nationale. Le délai référendaire relatif au nouvel art. 7 al. 3 LPN s’est achevé le 16 janvier 2020 sans qu’aucune demande de…

Continuer la lecture

Contenu

Article principal

131
Dominik Kawa: Was ändert sich, wenn alles gleichbleibt? – Eine Bestandesaufnahme der abgeschlossenen NHG-Revision
La CFNP est une commission extraparlementaire indépendante, qui établit des expertises sur les questions essentielles en lien avec la préservation d’objets à protéger d’importance nationale.… Continuer la lecture

Article principal

Arrêts

161
Conservation de la forêt; examen d’une limite de forêt en zone à bâtir
L’art. 13 al. 3 LFo est formulé de manière analogue à l’art. 21 al. 2 LAT, aux termes duquel les plans d’affectation feront l’objet des adaptations nécessaires lorsque les circonstances se… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.11.2019

Original

1C_645/2018
173
Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation collective d’une installation aéroportuai- re eu égard aux places de parc situées à l’extérieur du périmètre de l’aéroport
Selon une jurisprudence constante, le principe de l’évaluation globale, sur lequel se fonde la loi sur la protection de l’environnement, exige une évaluation collective de toutes les installations qui… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
09.10.2019
BGE

Original

1C_308/2018
186
Alain Griffel: Anmerkung der Redaktion
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

190
Protection de la nature, du paysage et des biotopes; projet de route portant atteinte aux prairies sèches d’importance nationale
Le contournement porte atteinte aux prairies et pâturages secs d’impor- tance nationale, bien que la route soit située légèrement en dehors du périmètre de l’objet. Il y a également lieu… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.10.2019

Original

1C_528/2018
211
Protection de l’air; calcul de la distance minimale d’une porcherie projetée par rapport à la zone d’habitation
La construction prévue d’une porcherie représente une installation stationnaire au sens de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) et elle est soumise aux limitations préventives des émissions;… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.07.2019

Original

1C_289/2018
217
Protection de l’air; délai accordé pour arrêter une exploitation porcine en raison d’émissions d’odeurs excessives
Une exploitation porcine située en dehors de la zone à bâtir qui ne respecte pas les prescriptions de l’ordonnance sur la protection de l’air doit être assainie. Les délais d’assainissement… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.07.2019

Original

1C_571/2018
223
Protection du paysage; pesée des intérêts a n de décider entre une ligne aérienne et l’enfouissement d’une ligne à haute tension
Les lignes électriques doivent être établies dans le cadre d’une pesée globale des intérêts en présence, de manière à affecter le moins possible le paysage, la nature et l’environnement, compte tenu d… Continuer la lecture

Instance

BVGer
26.03.2019

Original

A-702/2017
228
Forêt; importance du critère de l’ef cacité de l’utilisation du sol dans le cadre d’une décision de défrichement en vue d’exploiter une gravière
Lorsqu’une décision doit être prise concernant un défrichement, il convient de veiller à une utilisation efficace des ressources environnementales, tout en tenant compte du principe de l’utilisation m… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
19.03.2019

Original

VGE.100.2017.278

Recension

231
Peter Karlen: Kommentar NHG. Ergänzt um Erläuterungen zu JSG und BGF
Continuer la lecture

Recension

Nouveautés

236
Neuigkeiten
Continuer la lecture

Nouveautés

vers les archives DEP