Forêt; importance du critère de l’ef cacité de l’utilisation du sol dans le cadre d’une décision de défrichement en vue d’exploiter une gravière
Regeste
Lorsqu’une décision doit être prise concernant un défrichement, il convient de veiller à une utilisation efficace des ressources environnementales, tout en tenant compte du principe de l’utilisation mesurée du sol. Dans le cadre de l’appréciation d’installations destinées à l’extraction de matériaux en forêt, l’efficacité de l’utilisation du sol constitue un critère d’appréciation important. Elle évalue le rapport entre la surface requise par une installation et le volume d’extraction exploitable. Cette valeur indicative revêt une importance particulièrement grande dans la pesée des intérêts et ce, aussi bien eu égard à l’implantation imposée par sa destination que pour les autres conditions posées par l’aménagement du territoire. Pour déterminer l’efficacité de l’utilisation du sol déterminante dans le cas concret, il y a lieu de se référer à l’aide à l’exécution correspondante de l’OFEV. Celle-ci…
Journal DEP
DEP 2020 228
Forme de publication
Arrêts