Protection de la nature, du paysage et des biotopes; projet de route portant atteinte aux prairies sèches d’importance nationale
Regeste
Le contournement porte atteinte aux prairies et pâturages secs d’impor- tance nationale, bien que la route soit située légèrement en dehors du périmètre de l’objet. Il y a également lieu d’admettre une atteinte lors-qu’une installation est située en dehors du périmètre, mais qu’elle a des effets considérables sur le site protégé, par exemple parce qu’elle provoque des immissions sonores et lumineuses ou crée des obstacles à la mise en réseau écologique, comme c’est le cas en l’espèce (cons. 5.1–5.2). Cette atteinte ne répond pas à un intérêt public prépondérant d’importance nationale: même s’il s’agit d’une route de transit d’importance nationale, l’intérêt à l’atteinte consiste uniquement à délester le village de Schmitten du trafic de transit en réduisant le volume de circulation; par conséquent, l’intérêt revêt seulement une importance locale (cons. 5.3). En l’absence d’un intérêt national,…
Journal DEP
DEP 2020 190
Forme de publication
Arrêts