Conservation de la forêt; examen d’une limite de forêt en zone à bâtir

Entscheid

BGer I. öff. Abt., Urteil vom 21.11.2019 (1C_645/2018)

Actes législatifs

SR 700, Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) (22.06.1979) art. 21 (al. 1)

SR 921.0, Loi fédérale sur les forêts (LFo) (04.10.1991) art. 10 (al. 2)

SR 921.0, Loi fédérale sur les forêts (LFo) (04.10.1991) art. 12

SR 921.0, Loi fédérale sur les forêts (LFo) (04.10.1991) art. 13

Regeste

L’art. 13 al. 3 LFo est formulé de manière analogue à l’art. 21 al. 2 LAT, aux termes duquel les plans d’affectation feront l’objet des adaptations nécessaires lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, et concerne une problématique similaire. Par conséquent, c’est à juste titre que le Tribunal administratif s’est référé à la doctrine et à la jurisprudence relatives à l’art. 21 al. 2 LAT pour interpréter l’art. 13 al. 3 LFo. Dans le cadre de la modification des plans d’affectation conformément à l’art. 21 al. 2 LAT, il convient de distinguer deux étapes. Dans un premier temps, il faut évaluer si les circonstances déterminantes pour la planification ont subi de telles modifications depuis l’établissement du plan qu’un réexamen des plans d’affectation s’impose. Dans un deuxième temps, il y a lieu d’examiner si et dans quelle mesure il se justifie de modifier la planification d’affectation sur la base…