Conservation de la forêt; examen d’une limite de forêt en zone à bâtir
Regeste
L’art. 13 al. 3 LFo est formulé de manière analogue à l’art. 21 al. 2 LAT, aux termes duquel les plans d’affectation feront l’objet des adaptations nécessaires lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, et concerne une problématique similaire. Par conséquent, c’est à juste titre que le Tribunal administratif s’est référé à la doctrine et à la jurisprudence relatives à l’art. 21 al. 2 LAT pour interpréter l’art. 13 al. 3 LFo. Dans le cadre de la modification des plans d’affectation conformément à l’art. 21 al. 2 LAT, il convient de distinguer deux étapes. Dans un premier temps, il faut évaluer si les circonstances déterminantes pour la planification ont subi de telles modifications depuis l’établissement du plan qu’un réexamen des plans d’affectation s’impose. Dans un deuxième temps, il y a lieu d’examiner si et dans quelle mesure il se justifie de modifier la planification d’affectation sur la base…
Journal DEP
DEP 2020 161
Forme de publication
Arrêts