«Banntagsschiessen» (tirs) à Liestal; protection contre le bruit
Regeste
Le principe de la prévention tel que prévu à l'art. 11 LPE ne doit pas être compris en ce sens que chacun est tenu strictement de s'abstenir de tout bruit inutile. Il n'existe pas un droit absolu au repos; au contraire, l'on doit tolérer les dérangements de peu d'importance (cons. 4c/bb). Etant donné que, pour les activités qui ont précisément pour fin de produire un bruit (sonnerie de clochers ou tintement des cloches de vaches, musique, etc.) et qu'une réduction de l'intensité sonore aurait le plus souvent pour effet d'empêcher la réalisation du but poursuivi, les mesures ordonnées par les autorités en ce domaine visent généralement non pas à réduire le niveau sonore, mais à limiter le temps d'exécution (cons. 4c/cc). Ce principe vaut également pour les manifestations publiques ou coutumières, qui, selon la loi sur la protection de l'environnement, ne doivent pas être totalement interdites, mais –…
Journal DEP
DEP 2000 634
Forme de publication
Arrêts