Installation de téléphonie mobile sur un poteau de courant à haute tension appartenant à la Centrale électrique de la ville de Zurich (EWZ); cercle des personnes ayant qualité pour recourir
Regeste
Ont qualité pour s'opposer à ou recourir contre une installation de téléphonie mobile les personnes qui habitent à une distance où le rayonnement peut encore atteindre 10% de la valeur limite de l'installation. Pour fixer le rayon déterminant à cet effet, il y a lieu d'appliquer la formule de calcul utilisée par la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie du canton de Berne, qui tient compte uniquement du rayonnement selon la direction du rayonnement principal (cons. 2.3). Les recourants, qui habitent à 190 m du lieu d'implantation de l'antenne et la recourante qui travaille à 290 m de là ont, en vertu de cette formule, le droit de faire opposition (cons. 2.4). Le fait que la région en question soit déjà exposée à un niveau relativement élevé de rayons non ionisants ne justifie pas que l'on applique un critère plus sévère à la détermination de la qualité pour faire opposition (cons. 2.5). Les personnes ayant qualité…
Journal DEP
DEP 2002 108
Forme de publication
Arrêts